Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIe siècle (nos 2355, 2448).
La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Sabine Rubin. La proposition de loi présentée par notre collègue Dominique Potier vise la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et l'expérimentation d'une comptabilité du XXIe siècle.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les articles 1er, 2 et 3, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 Contre 31
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 9 Contre 30
L'ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée. La parole est à M. le rapporteur.
