Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Vous l'avez dit vous-mêmes : des ambiguïtés existent parfois sur les questions de labels et de certifications. J'ai donc repris l'idée d'un scoring. L'amendement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines en...
Madame la secrétaire d'État, lorsque nous avons évoqué ces questions dans le cadre de l'examen de la loi PACTE, vous n'étiez pas au banc des ministres – c'était M. Le Maire. Sachez que le dialogue n'a pas été à la mesure de ce que ce qu'on aurait pu espérer en la matière. En revanche, de nombreux éléments de la loi PACTE ont pu y figurer parce...
