Protection des victimes de violences conjugales
Après l'article 10 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Le Peih (359 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (195 mots)
- Valérie Boyer (189 mots)
- Erwan Balanant (155 mots)
- Annie Genevard, présidente (91 mots)
- Christine Pires Beaune (66 mots)
- Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (46 mots)
