Dossier sur le site de l'Assemblée
Code de l'urbanisme de saint-martin
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1148 mots)
- Danièle Obono (986 mots)
- Moetai Brotherson (761 mots)
- Claire Guion-Firmin (736 mots)
- Didier Paris (721 mots)
- M'jid El Guerrab (654 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge (644 mots)
- George Pau-Langevin (636 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (65 mots)
