Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 2758 de finances rectificative (165 amendements)
- Rapport N° 2761
- Projet de loi N° 2820 de finances rectificative (707 amendements)
- Rapport N° 2822
- Rapport N° 2832 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3074 de finances rectificative (3972 amendements)
- Rapport N° 3132
- Rapport N° 3226 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3576 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
- Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 23 avril 2020 à 17h00
- Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
- Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur, président (78 mots)
- Annie Genevard, présidente (31 mots)
- Sylvain Waserman, président (24 mots)
