Interventions sur "PLFR"

...e la transition écologique ou dans celui de l'économie, des finances et de la relance, mais aussi dans les dépenses structurelles de santé du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous allez même jusqu'à diminuer sans gêne de 8 millions d'euros le montant de l'aide alimentaire, et ce dans la situation que je viens de décrire. De l'autre main, vous avancez, avec ce énième PLFR, une nouvelle preuve de l'échec de votre stratégie et de l'absence de planification, en distribuant des miettes de fin d'année, avec votre aide exceptionnelle de peu de chose. Alors que tout le monde attend l'ouverture du RSA – revenu de solidarité active – aux moins de vingt-cinq ans, vous n'avez rien de mieux à offrir qu'un versement unique de 150 euros. C'est sûr, ça sonne bien, ça aide toujou...

...ndre de comptes à personne – surtout pas à leurs employés et rarement au fisc. En revanche, quand il s'agit d'aider les indépendants, les commerçants ou les PME en difficulté, vous voilà étrangement capables de leur imposer tout un tas de conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité que non, monsieur le ministre, je ne trouve pas à la hauteur. Vous avez tout à l'heure dédicacé ce PLFR aux commerçants. Beaucoup d'entre eux doivent trouver la dédicace amère. Quels résultats produira ce texte ? Selon les secteurs, certaines entreprises en grande difficulté du fait de la crise ne pourront toucher que l'aide plafonnée à 1 500 euros. Pire : un grand nombre de personnes et d'entreprises ne pourront rien toucher du tout, sous prétexte que leurs pertes n'atteignent pas 50 % de leur chi...

Pour cela, il faut mettre le budget nécessaire et faire l'effort de penser à la fois l'urgence et le temps long. C'est toute la différence avec ce PLFR 4 auquel nous nous opposons et auquel nous opposons cette solution alternative. Il faut, comme nous le répétons sans relâche, aller chercher l'argent là où il est – ça commence par là – , c'est-à-dire chez les profiteurs de crise que vous arrosez de milliards, chez les évadés et les fraudeurs fiscaux, que vous ne traquez plus suffisamment et auxquels vous envoyez un message rassurant en suppriman...

Nous ne pouvons, quant à nous, soutenir ce quatrième PLFR, pour deux raisons. D'abord, si les fonds débloqués sont bien sûr nécessaires, le texte ne répond pas à l'impératif d'urgence – la branche descendante du K – que vous évoquiez, monsieur le rapporteur général. Ce n'est pas avec 1 milliard d'euros, même majorés des quelques millions que vous y ajoutez, que nous pourrons répondre à l'urgence sociale qui s'impose à nous devant tant de pauvreté – 2 m...

...der les personnes en situation précaire. Vous vous opposez aux 330 millions d'euros destinés aux mesures du plan de lutte contre la pauvreté annoncé par le Premier ministre. Pourquoi, alors que vous exprimez, jusque dans vos interventions lors des séances de questions au Gouvernement, le souhait de soutenir les emplois, les personnes en situation précaire ou les commerces, voulez-vous rejeter ce PLFR ? Pour quel affichage ? Cela me semble complètement incohérent et je ne vois qu'une raison : la volonté de rester dans une posture d'opposition systématique. Il est vrai qu'en la matière, vous êtes assez constants !

... insupportable maintenant que les petits commerces souffrent et doivent rester fermés. Il y a urgence à apporter des réponses concrètes, claires et rapides aux commerçants, aux artisans et à toutes les entreprises fortement touchées par le deuxième confinement. C'est notre priorité. Si je comprends l'inquiétude exprimée face à la précarité liée à la crise, j'estime que le fait de ne pas voter le PLFR conduirait à aggraver la situation, parce que les petits commerces et les entreprises ont besoin de visibilité dès maintenant si nous voulons sauver les emplois existants.

Il est assez particulier de commencer l'examen du PLFR 4 par une motion de rejet préalable : vous qui aimez tant débattre, je suis un peu étonné de votre position. En effet, les mesures qui ont été prises dans le cadre des PLFR précédents ont fonctionné : on constate moins de licenciements, moins de faillites et un maintien du pouvoir d'achat. Ce sont des mesures simples, lisibles et qui marchent. Le texte que nous examinons vise à refinancer certai...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette motion de rejet préalable, même si cette procédure lui paraît quelque peu en décalage avec l'urgence de la situation et la nécessité de débattre du texte, que nous espérons améliorer. Nous considérons d'abord que le présent PLFR est loin de répondre à nos concitoyens les plus touchés socialement – cela a été rappelé par notre collègue – , qui sont pourtant souvent les plus impliqués pour faire face à la crise. Nous estimons ensuite que les dépenses engagées auraient pu être limitées si vous aviez tiré les leçons de la première phase en écoutant un peu mieux les enseignants et en prêtant attention aux alertes qui n'ont pa...

...es pas vos ennemis, nous sommes vos partenaires dans notre démocratie, pour servir nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, avec tous leurs partenaires de la majorité, les membres du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet, parce que vous entendez nous priver d'un débat nécessaire et parce que vous vous trompez de lieu : nous n'examinons pas ici un plan de relance, mais un PLFR.

...c'est au partage des richesses et à la mobilisation des revenus du capital, contrairement à ceux du travail. Voilà ce qui coûte réellement cher à notre société au moment de financer la relance, notamment l'investissement écologique. Vous continuez exactement de la même manière que par le passé. Autrement dit, les mêmes recettes produiront les mêmes crises, et c'est ce que nous reprochons à votre PLFR3.

Avec ce PLFR3, nous sommes à la croisée des chemins : c'est ce que disait le rapporteur général tout à l'heure. Il permet effectivement d'améliorer et de compléter les dispositifs instaurés pour soutenir nos entreprises et protéger les salariés. Il introduit aussi une première série de mesures à destination des collectivités territoriales pour les accompagner et leur permettre, nous le savons, de participer a...

Je partage en grande partie les préoccupations des collègues qui viennent de s'exprimer. Je considère moi aussi qu'il manque beaucoup de choses dans ce PLFR, notamment en matière de transition écologique. Nous sommes beaucoup plus ambitieux à ce sujet, même si le Président de la République vient de faire des annonces très encourageantes. Nous aurions aussi souhaité que, dès ce PLFR, une enveloppe budgétaire plus importante soit allouée aux collectivités locales. Surtout, cela vient d'être dit, il manque une brique en matière de justice fiscale. Pardo...

Jean-Luc Mélenchon, avec sa motion de rejet préalable, ouvre le débat sur la dette et devance nos discussions de cet après-midi. Il s'agit du sujet qui préoccupe également le plus le groupe communiste et que nous souhaitons mettre au coeur du débat, car ce nouveau PLFR acte une fois de plus le choix de la dette pour répondre à l'urgence économique et sociale. Vous êtes d'ailleurs en totale contradiction avec tous les discours que vous avez précédemment tenus sur ce sujet car, il y a quelques mois encore, il n'était pas possible de répondre aux besoins de nos hôpitaux, de nos EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , de nos r...