Interventions sur "masque"

...ainement rétablies. Les retenir dans ces centres revient inévitablement à créer des foyers de contamination au Covid-19. Il suffit qu'une personne tombe malade dans un de ces centres pour que toutes les autres soient contaminées : croyez-moi sur parole, regardez le reportage de France 2 ! Les sanitaires ne sont pas protégés, il n'y a qu'un robinet pour tous les retenus, les policiers n'ont pas de masque, il n'y a pas de test de dépistage !

La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle prévoit cependant plusieurs exceptions : si la tenue est autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, ou prescrite pour raison médicale. Le port d'un masque de protection contre le Covid-19 ne donne pas toujours lieu à une prescription médicale. La réglementation ne rend pas non plus le masque obligatoire. L'amendement vise à inscrire dans le texte la dérogation dont ce matériel doit faire l'objet.

L'amendement est satisfait : les dérogations prévues par la loi incluent le port du masque contre le Covid-19.

...me. Mais les fichiers existants peuvent eux aussi être adaptés à la situation actuelle. Ma question était donc la suivante : dans quelle mesure le délai de neuf mois s'applique-t-il aussi à ces fichiers ? Les données peuvent-elles être partagées dans leur totalité ? Ne parlons pas uniquement des systèmes d'information prévus à l'alinéa 1 : n'oublions pas l'alinéa 2. Il ne faudrait pas que l'arbre masque la forêt.

...ite le Premier ministre, le ministre de la santé ou le représentant de l'État à prendre des mesures générales afin par exemple de réduire la circulation des personnes. Sans elle, le confinement des dernières semaines n'aurait pas été possible. Et si le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement permet de circuler plus librement, l'accès aux transports publics sera réglementé, avec port du masque obligatoire : ce ne sera également possible que parce que nous disposons d'un état d'urgence sanitaire. Nos débats, en séance comme en commission, ont révélé qu'état d'urgence sanitaire, confinement et déconfinement faisaient l'objet d'un amalgame. Il faut les distinguer : le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire autorise les mesures de confinement, sur le fondement de l'article L. 3131...

Hier, j'ai entendu Philippe Dallier, vice-président du Sénat, expliquer que la commission d'enquête ouverte par cette institution accorderait une importance centrale à la question des masques. Je pense qu'il a raison, et il en ira d'ailleurs probablement de même dans la commission d'enquête qui sera ouverte ici. Le moins que l'on puisse dire est que la gestion des masques par le Gouvernement a été calamiteuse, au point qu'à la fin du mois de mars encore, des millions de ces équipements ont été brûlés, comme nous l'apprend le journal Le Monde daté d'hier.

Vous avez soumis ce produit, alors qu'il est obligatoire, à deux lois, celle de la rareté, et celle du marché. Bilan : alors que le masque chirurgical coûtait 3 centimes aux hôpitaux le 13 mars, et 9 centimes au grand public à la fin du mois de janvier, il leur revient aujourd'hui entre 60 et 85 centimes, ce qui représente 500 % d'inflation. Une boîte de 50 masques coûte entre 30 et 50 euros. Calculez : pour ceux qui ne pourront travailler à distance et devront se rendre sur place, le budget atteindra rapidement jusqu'à 100 euros p...

Madame la rapporteure, dès lors qu'il est obligatoire pour les citoyens de disposer de masques, il devrait être obligatoire pour l'État de les rendre disponibles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, comme l'ont expliqué mes collègues. Dans une situation d'urgence sanitaire, alors qu'il faut faire en sorte que le plus grand nombre ait les moyens de se protéger, et alors même que l'État et le Gouvernement devraient assurer cette protection, un des outils majeurs de limitation de la diffusion ...

Monsieur le ministre, cet amendement mérite d'être examiné de près. Je suis convaincue qu'en cette période extrêmement stressante pour nos concitoyens, il faut traiter la population avec bienveillance, au lieu de recourir exclusivement aux sanctions. Nous pourrions peut-être envisager, dans un premier temps, de ne pas sanctionner ceux qui ne portent pas de masque. Nombreux sont ceux qui ne pourront pas s'en acheter du jour au lendemain, parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Je pense aux étudiants, aux jeunes, qui commenceront enfin à sortir du domicile où ils sont confinés depuis plus de deux mois. Peut-être donc pourrait-on aménager la mesure, en prévoyant, dans un premier temps, la distribution de masques à l'entrée des transports en commun ? Cela a ét...

Vous avez raison de souligner que le déconfinement doit s'appuyer sur la responsabilité, la bonne volonté et l'adhésion de la population. C'est une évidence, et c'est l'état d'esprit du Gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur a indiqué que l'obligation de porter le masque dans les transports en commun irait de pair avec une période de pédagogie et de tolérance en termes de sanctions. Pour autant, je répète que les obligations prévues à l'article L. 3131-15 du code de la santé publique doivent être assorties de sanctions. Je comprends que cela puisse poser problème, mais je confirme mon avis défavorable.

Au préalable, je note que quoiqu'elle ne l'ait pas soutenu, Mme Le Pen avait déposé un amendement défendant la liberté de culte, alors qu'elle n'en a déposé aucun concernant des mesures sociales ou la gratuité des masques – mais chacun ses priorités. Je m'exprimerai moi aussi contre les amendements, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, ce qu'a dit mon collègue Millienne est vrai : même s'ils ne sont pas directement responsables – quoiqu'à l'époque, beaucoup d'organisateurs annulaient des réunions par précaution – , on ne peut pas ne pas se souvenir que la réunion de l'église évangélique à Mulhouse a eu des ...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la gratuité des masques adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Afin de garantir sa recevabilité financière et sa conformité à l'article 40 de la Constitution, nous avons imaginé un crédit d'impôt couvrant les dépenses des Français pour l'achat de masques. La commission des lois a examiné cet amendement ; je ne serai donc pas plus longue.

Il a pour but de rendre gratuits les masques adaptés à la lutte contre le Covid-19, via la création d'un crédit d'impôt de 100 % des dépenses effectuées pour l'achat de ces masques. La gratuité des masques est, en effet, une condition indispensable à son port généralisé, tel qu'il a été recommandé par le Conseil scientifique Covid-19 dans son avis numéro 6 du 20 avril 2020. Selon le Conseil scientifique, « L'ensemble de la population doit...

Le port du masque a été rendu obligatoire pour les collégiens. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 29 avril au Sénat, à quinze heures et cinquante-quatre minutes, le Premier ministre a déclaré que l'État rendant obligatoire le port du masque pour les collégiens, il en assurerait la prise en charge. Je soutiens cette décision de bon sens. L'école n'est plus obligatoire, mais elle reste heureusement g...

… la parole du Premier ministre garantissant que l'État prendrait en charge les coûts relatifs au port du masque, rendu obligatoire pour les collégiens, est-elle toujours d'actualité ?

De quels masques parle-t-on ? Quelle est la doctrine de l'État sur les masques destinés au grand public, dont il existe de nombreux modèles ? Certains sont fabriqués avec rigueur : je ne fais pas allusion à la norme de l'Association française de normalisation, AFNOR, qui concerne le textile. En matière sanitaire, les seules normes importantes sont celles édictées par la direction générale des entreprises et la d...

Je m'étonne de ne pas avoir obtenu de réponse à ma question relative à la prise en charge des masques pour les collégiens. Vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que je n'avais qu'à participer à tous les débats. Il vous a peut-être échappé que la population était confinée et que le nombre de députés présents à l'Assemblée était limité ? Ne donnez pas de leçons sur ce thème !

Nous posons les questions lorsque leur thème arrive en discussion. À l'occasion de l'examen d'un amendement sur la gratuité des masques, je vous demande si l'engagement du Premier ministre sur leur prise en charge par l'État pour les collégiens est toujours d'actualité. Si la réponse est positive, la discussion prend dix secondes ; si elle est négative, il y a un problème. Le confinement de la démocratie est déjà un problème, ne l'aggravez pas en refusant de répondre à nos questions ! Répondez-nous !

...iberté de déplacement. Oui à une liberté de déplacement, mais soumise à des règles protégeant nos concitoyens. L'objectif de cet article est d'assurer le contrôle du respect des règles de déconfinement par les forces de l'ordre et les opérateurs de sûreté. Il y a évidemment un enjeu sanitaire, parce qu'il est essentiel de protéger les voyageurs et leurs proches : à partir du 11 mai, le port d'un masque sera obligatoire dans les transports. En outre, les procédures de désinfection seront drastiquement améliorées, l'offre de transport augmentera et le flux des passagers sera lissé, notamment aux heures de pointe. Lorsque le télétravail est possible, nous demandons aux entreprises de toujours l'appliquer. Il est essentiel de tout faire pour protéger les voyageurs et leurs proches. Les collectivit...

...NCF Gares& Connexions peuvent difficilement verbaliser des individus dont ils ne sont pas habilités à vérifier l'identité. Le présent amendement complète les propos que j'ai tenus tout à l'heure au sujet de la rentrée des collégiens. Sans nier qu'il soit nécessaire de veiller à la sanction des infractions, il s'agit de créer les conditions permettant de distribuer massivement et gratuitement des masques aux usagers des transports. J'ai vu un reportage télévisé réalisé en Espagne montrant des policiers qui, dans les gares, en distribuent aux usagers des transports en commun…