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... avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle ! L'amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d'autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie. Cette possibilité, précisée par décret, s'appliquerait chaque fois qu'un état d'urgence sanitaire serait déclaré, sans se limiter à celui en cours. L'amendement propose également que le préfet prenne la décision en accord avec le maire des communes concernées. Ce n'est pas au hasard que j'ai cité tout à l'heure le taux d'incidence de la communauté de communes des Monts d'Arrée : lo...
...préhensions. Je crois néanmoins que des progrès ont été accomplis et que la situation sur le terrain n'est plus la même que lors du premier confinement. Il importe aussi de rappeler le contexte qui prévalait en mars dernier, lorsque l'incertitude et l'urgence avaient conduit à prendre des mesures qui ne nous apparaissent plus forcément pertinentes. Vous conviendrez sans difficulté que, face à un virus qui circule sur l'ensemble du territoire, il convient, pour prendre des mesures lisibles et compréhensibles par l'ensemble des Français, de ménager des marges de manoeuvre au Gouvernement – au niveau national – et aux préfets – à l'échelon local. Lorsque cela est possible ou pertinent, l'exécutif déploie déjà une politique différenciée. Ce fut par exemple le cas du durcissement du couvre-feu, qui...
...iales n'iraient pas nécessairement dans le sens d'un allégement des contraintes ou des mesures restrictives : certains élus, dans des territoires particulièrement touchés par la recrudescence de l'épidémie, ont demandé au Gouvernement de pouvoir appliquer localement, pendant une courte période, des reconfinements plutôt que des couvre-feux, afin d'anticiper et de mieux maîtriser la circulation du virus. Cela n'a pas été possible dans le cadre juridique et la stratégie actuels ; cela le serait demain si ces amendements, que le groupe UDI et indépendant soutiendra évidemment, étaient adoptés.
Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales en juin prochain. Or, sur la base de cet avis, le Gouvernement pourrait décider d'un nouveau report, et ce quelle que soit la décision du Parlement – un projet de loi sur le sujet doit être examiné au Sénat la semaine prochaine. Il est donc légitime que ...
...'hui, pour être autorisé à manifester à Paris, il faut déclarer une manifestation deux mois à l'avance : c'est un régime extrêmement restrictif. J'étais dimanche place de la République : tous les manifestants étaient masqués et respectaient les gestes barrière, témoignant d'un grand sens des responsabilités. D'ailleurs, une manifestation en plein air est peu risquée puisque, c'est bien connu, le virus circule moins en extérieur qu'en intérieur. Soyons attentifs à ne pas limiter une fois de plus les droits de nos concitoyens !
...aire. Nous le répétons depuis plusieurs mois, les contradictions qui existent au sein des différentes consignes et contre-consignes du Gouvernement ont suscité du doute et de la méfiance. Toutefois, la quasi-totalité de la population a suivi les consignes sanitaires un peu cohérentes qui ont émergé, comme le respect du confinement. C'est ce qui a permis le net ralentissement de la propagation du virus et la fin de la première vague. Malgré ce que l'on a pu entendre ici ou là, ce n'est donc pas en raison d'une prétendue désobéissance ou inconscience de la population que nous sommes aujourd'hui confrontés à une deuxième vague. De notre point de vue, le Gouvernement se trompe lorsqu'il met davantage de moyens au service de la répression des comportements plutôt qu'à celui de la protection de la ...
L'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ...
En supprimant la possibilité de prendre des mesures relatives à la circulation des personnes, nous entraverions gravement les efforts concrets qui doivent être menés pour freiner la circulation du virus. Ces mesures sont indispensables pour éviter un nouveau confinement. Rappelons que c'est sur le fondement de l'alinéa que vous souhaitez supprimer que le port du masque est obligatoire dans les transports en commun. Je vous alerte sur les conséquences qu'aurait l'abandon d'une mesure aussi importante. Avis défavorable.
...l'état d'urgence sanitaire en mars, tout comme les organisations qui aident les personnes retenues. C'est une question d'urgence sanitaire et démocratique, puisque, comme l'a réaffirmé le Gouvernement, les frontières extérieures de l'Union européenne restent fermées : ces personnes ne seront donc pas expulsées, si bien que leur maintien en rétention ne sert aucun objectif politique. En outre, le virus circule dans ces centres, où certaines personnes ont été diagnostiquées positives au Covid-19. Il est donc plus qu'urgent de fermer ces lieux.
...aillent, paient des impôts et participent à l'activité économique, dont la relance constitue, me semblait-il, la priorité de la majorité. Les travailleurs sans papiers ont grandement participé à la continuité des secteurs économiques essentiels pendant le confinement, ont assuré l'approvisionnement de la population et ont été, davantage que beaucoup d'autres, exposés au risque de contamination du virus, voire contaminés. Le Portugal a procédé à une telle régularisation. La France doit faire de même, pour une autre raison encore : l'absence de papiers conduit à déployer des stratégies d'évitement. Ces personnes, si elles ressentent des symptômes de la maladie, n'iront pas consulter de peur d'être arrêtées et placées en centre de rétention administrative, puisque ceux-ci ne sont pas fermés.