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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Article 2

Mots-clés

douze habilitation légiférer trente

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2907 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (177 amendements)
  • Rapport N° 2915 (579 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (1712 mots)
  • Thierry Benoit (1211 mots)
  • Antoine Savignat (1029 mots)
  • Loïc Prud'homme (762 mots)
  • Emmanuelle Ménard (659 mots)
  • Pierre Dharréville (637 mots)
  • Jérôme Lambert (589 mots)
  • Sébastien Huyghe (507 mots)
  • M'jid El Guerrab (429 mots)
  • Stéphane Travert (357 mots)
  • Barbara Bessot Ballot (240 mots)
  • Caroline Fiat (228 mots)
  • Annie Genevard, présidente (218 mots)
  • Nathalie Sarles (150 mots)
  • Ludovic Mendes (139 mots)
  • Christophe Naegelen (111 mots)
  • Benoit Potterie (69 mots)
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