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Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
Article 1er bis
Mots-clés
exploitant
écrêtement
revalorisation
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 967 (17 amendements)
Rapport N° 3071 Texte comparatif (54 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yannick Favennec-Bécot
(
225 mots
)
Jacques Cattin
(
176 mots
)
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