Interventions sur "donneur"

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre amendement. Avec le soutien de l'ensemble du groupe Dem, j'ai déposé un amendement identique à celui du rapporteur, tout comme notre collègue Jean-Luc Lagleize. Notre objectif est bien de faire cesser toute discrimination dans les faits, afin que les dons de sang soient reçus de la même façon, que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel. Il est très difficile de recruter chaque année 177 000 nouveaux donneurs, pour maintenir le niveau de 10 000 dons nécessaires par jour. Nous devons donc revenir à des règles bien plus rationnelles et conformes à la situation sanitaire réelle. S'il est dangereux d'inscrire dans la loi une interdiction ou une autorisation générale, l'amendement du Gouvernement nous ...

...usieurs à ne pas avoir pu examiner en profondeur cet amendement. Nous n'avons pas pu non plus consulter les associations, très mobilisées sur cette question. Nombre d'entre nous ont déposé des amendements sur ce point lors de chaque lecture, et ceux que nous avons déposés ici tomberont du fait de l'adoption du vôtre. Si je partage votre volonté de faire cesser toute discrimination concernant les donneurs de sang, grâce aux méthodes que vous avez évoquées. Reste que si j'ai envie de vous croire, le procédé employé me gêne, c'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai.

...icle 7 bis est essentiel, car il aborde notamment la question du don du sang. En commission spéciale, nous avons voté la suppression de toute discrimination envers les personnes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe et qui souhaitent donner leur sang. Il a même été décidé de supprimer le délai d'abstinence avant qu'elles puissent le faire. Les critères de sélection des donneurs ne peuvent être fondés sur le sexe du partenaire avec lequel ils auraient entretenu des relations sexuelles. Le Gouvernement va défendre dans un instant des amendements inspirés par l'argument selon lequel, plus que les autres, les homosexuels peuvent avoir des comportements à risque. C'est possible, mais n'est-ce pas aussi le cas pour les hétérosexuels ? Je ne comprends pas que l'on veuille s...

...utés de la majorité, a finalement choisi de rejeter ce sous-amendement, et d'adopter l'amendement de M. Saulignac, lequel visait en outre à interpeller le Gouvernement. Ce choix a été fait de manière éclairée par la représentation nationale. J'ai bien entendu vos réserves, monsieur le ministre, mais aussi votre volonté d'avancer. Pour mémoire, avec un tel alignement des critères de sélection des donneurs, le risque résiduel lié au VIH augmenterait, mais atteindrait seulement 1 pour 4 300 000 dons, et serait donc trois fois plus faible qu'il y a vingt ans, …

...t, vous étiez rapporteur du projet de loi de modernisation de notre système de santé, et un amendement similaire avait été déposé. Vous vous en étiez alors remis à la sagesse de l'Assemblée en invoquant précisément cette raison juridique : « Il ne revient pas à la représentation nationale de déterminer les conditions de modification de l'arrêté, ni de déterminer les questions qui sont à poser aux donneurs potentiels. » Soit. Toutefois, vous êtes désormais ministre, et cette décision très importante et très attendue est entre vos mains. Vous venez de prendre un engagement, mais il nous manque des précisions sur les évolutions que vous envisagez. À ce stade, nous ne comprenons pas le sens de l'amendement que vous proposez. Il consacrerait le statu quo sans pour autant l'assumer véritablement, ce ...

...on du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n'est pas négociable. En outre, les critères d'exclusion, comme l'ont signalé AIDES et l'AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu'ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité. Les principes d'équité, de justice et de non-discrimination à raison de l'orientation sexuelle du donneur ont été posés dans notre législation de bioéthique. Néanmoins, un peu comme il faut trois pieds à un tabouret, si l'on ne fait pas référence au principe de responsabilité, il manque quelque chose. Soyons donc responsables ! Comme l'a dit monsieur le ministre, la responsabilité, au décours d'une épidémie, quelle qu'elle soit, consiste à se montrer réactif, souple, dans l'intérêt de la population,...

L'amendement de M. Saulignac, adopté à une large majorité en commission spéciale, a introduit l'interdiction de critères de sélection du donneur « fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ». La discrimination à laquelle il s'agissait de mettre fin ne concerne pas l'exercice d'un droit – comme cela a été dit, donner son sang est non pas un droit, mais un acte altruiste ; elle concerne l'exercice d'une liberté. Un homme homosexuel ne peut pas donner son sang dans les mêmes condition...

...es relations sexuelles avec d'autres hommes dans les mêmes conditions que pour ceux qui sont en couple hétérosexuel, le risque résiduel serait de 1 pour 4 300 000 dons, donc inférieur à celui qui prévalait entre 2014 et 2018. J'accepte volontiers les arguments scientifiques, fondés sur les faits, monsieur le ministre. En l'occurrence, ils plaident pour un alignement des critères de sélection des donneurs. Mes chers collègues, plaçons-nous dans la situation d'une personne souhaitant, dans un acte altruiste, donner son sang, souvent à la suite d'un appel lancé par les autorités publiques, à cause de besoins médicaux, vitaux. Le questionnaire qu'elle doit remplir est clair : elle doit faire état de son orientation sexuelle, et non de ses pratiques sexuelles. Dans un questionnaire, l'Établissement...

Mon propos n'a rien de démagogique, monsieur le ministre. Il est purement factuel, et s'appuie sur les questionnaires fournis aux donneurs potentiels par les organismes publics ou associatifs chargés de la collecte du sang. Regardons la situation dans les pays voisins, en Israël, en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Pologne, entre autres.

...cours des quatre mois précédents, alors il faut l'interdire à toute personne dans le même cas. Plus personne ne donnera son sang, et vous verrez qu'on changera vite d'avis sur ces bancs ! Très rapidement, on n'aura plus de sang pour soigner les gens et on cherchera une autre solution. De plus, on incite les gens à mentir pour pouvoir donner leur sang. Nous disons régulièrement que l'on manque de donneurs ; nous entendons, chaque mois, les appels au don. Dans quelques jours, après le week-end de chassé-croisé, ces appels vont se multiplier. Pourtant, on va refuser à des gens la possibilité de donner leur sang. Je ne comprends pas ! J'en viens à la question du danger. Chaque poche de sang est-elle testée ? Oui. Le donneur est-il contacté si son sang présente un problème ? Oui. Le sang sera-t-il u...

...s ? Quand je vais donner mon sang, on me demande si j'ai eu des relations sexuelles, mais on ne me demande pas si mon mari a eu une relation sexuelle avec un autre homme dans les quatre mois précédents ! Cette question ne figure pas dans le questionnaire, et personne ne me la pose. Mais imaginez ce que cela donnerait si l'on poussait cette logique plus loin encore ! Nous manquons cruellement de donneurs et de sang. La semaine prochaine, vous penserez à moi en entendant les appels au don à la télévision après le week-end de chassé-croisé. Pourquoi refuser le sang de personnes qui veulent le donner ? C'est incompréhensible. Les poches de sang sont testées rigoureusement, et on peut faire confiance au personnel de l'Établissement français du sang. Je ne voterai pas votre amendement, monsieur le mi...

C'est ce que j'ai dit ! Or on va refuser des donneurs !

...rs des règles éthiques qui imposent la gratuité du don du sang, et le ministère est obligé, chaque année, d'édicter une dérogation à nos engagements en la matière pour nous permettre d'importer ces produits et compenser ainsi l'insuffisance des dons dans notre pays. Je n'ai pas de solution miracle propre à assurer un nombre suffisant de prélèvements. En tout cas, il faut qu'il y ait davantage de donneurs et de prélèvements et que, dans un avenir qui soit le moins lointain possible, les produits dérivés du sang soient fabriqués en France, à partir de dons non rétribués et dans le respect de l'éthique à laquelle nous sommes attachés.

...avez-vous dit, mais nous sentons tout de même des tensions. La question qu'il convient de se poser est celle de la traçabilité de nos produits sanguins. Un système de traçabilité plus performant permettrait une gestion beaucoup plus fine et nous éviterait d'avoir à éliminer certains produits non utilisés. Les entreprises françaises y travaillent. Avant de dire que nous n'avons pas suffisamment de donneurs, assurons-nous que les produits dont nous disposons sont utilisés de façon optimale.