Interventions sur "consultation"

Je trouve regrettable que le Gouvernement s'autocensure et limite ses consultations en renonçant, parce qu'il a saisi le CESE, à consulter tel ou tel. Vous ne savez pas de quoi demain sera fait.

Les auteurs de cet article souhaitent reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan : lorsqu'il sera consulté au sujet d'un projet de loi, le Gouvernement devra s'abstenir de procéder aux autres consultations habituellement prévues. Ce dispositif reléguerait de facto au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on pourra désormais se passer. Ce n'est évidemment pas souhaitable. Le CESE doit rester une simple assemblée consultative. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 6.

...s législatif. On retombe dans la confusion que je m'efforce de dénoncer ; à défaut de nos têtes, il faut que nos textes y échappent. Je ferai seulement remarquer que l'étude d'impact associée à ce projet de loi organique est totalement lacunaire au sujet de ce dispositif, dont Cécile Untermaier vient pourtant d'évoquer les conséquences : un certain nombre d'instances nationales seront exclues des consultations à venir.

... de faire sur cet article 6 – vous évoquiez tout à l'heure, madame Dubré-Chirat, le travail réalisé avec les propositions de l'AMF, de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France, qui visaient notamment les compétences du Comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes. Il est nécessaire de conserver pour les collectivités territoriales des organes de consultation qui ont fait leurs preuves. Personne ne prétend cependant qu'il faille garder tous les « comités Théodule » existants. Sans leur faire offense, il faut reconnaître qu'on ne peut pas à la fois les garder et renforcer, comme cela peut sembler légitime, le rôle du CESE. Il faudra donc trouver le juste milieu. Au moins, à ce stade, les collectivités ont-elles été entendues et ont-elles obtenu satisf...