Accélération et simplification de l'action publique
Article 34 bis d
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mörch (339 mots)
- Sereine Mauborgne (261 mots)
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (230 mots)
- Emmanuelle Ménard (162 mots)
- Patricia Lemoine (71 mots)
- David Habib, président (28 mots)
