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...l'article 1er. Des dizaines d'arguments montrent l'impasse dans laquelle s'enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Il est en effet manifeste que ce texte va à rebours de l'urgence écologique. Plus de 1 220 études scientifiques réalisées dans le monde entier au cours des vingt dernières années établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et de l'eau, ainsi que sur la santé humaine.
Il vise, à l'inverse du présent projet de loi, à rétablir, et conforter, l'interdiction de tous les néonicotinoïdes prévue à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime depuis les lois du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM. Il s'agirait aujourd'hui de simplement supprimer les mentions de dates dépassées : la date d'entrée en vigueur, au 1er septembre 2018, de l'interdiction, et la date butoir, fixée au 1er juillet...
Le présent amendement vise à conforter les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que ce projet de loi tend à défaire, tout en sécurisant l'actuelle rédaction de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, telle qu'elle est issue de la loi EGALIM votée il y a deux ans par la majorité présidentielle. Sans revenir sur la toxicité ou la persistance de néonicotinoïdes dans le milieu naturel, je tiens à rappeler que les dommages que nou...
...causes ayant contribué à la chute des populations d'abeilles ont été utilisés au cours des dernières décennies par l'industrie phytosanitaire comme un moyen de noyer le poisson, si j'ose dire, pour éviter que l'on s'intéresse de trop près à l'impact des néonicotinoïdes. Il faut prêter à ces derniers une attention toute particulière car ils constituent une menace terrible et systématique contre la biodiversité. Le fait que nous ayons passé tant de temps à utiliser de tels poisons sans nous intéresser davantage à leur effet sur l'ensemble de la biodiversité, et pas seulement sur les abeilles, devrait nous interpeller.
...rofit du libre-échange. Certes, les Français ne sont pas les plus mal placés, puisqu'ils se situent au deuxième rang mondial en termes de production. Par conséquent, la betterave n'est pas insuffisamment produite dans notre pays. Mais c'est à nous de nous interroger, comme sur l'ensemble des problèmes qui nous sont posés aujourd'hui, non pas sur les betteraves mais sur les êtres humains et sur la biodiversité ! Il faut savoir que 80 % de ce qui sera mis sur ces plantes ira directement dans le sol, et que les 20 % restants finiront par se retrouver dans les produits consommés, générant les difficultés humaines que dorénavant plus personne ne nie – pas même vous, monsieur le ministre, ni le rapporteur. Nous savons que ces produits sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT, interdit depuis plus de cinqua...
Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d'autres insectes sont affectés par ce pesticide. Je ne reviens même pas sur l'argument de l'inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l'avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute. Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle est en difficulté, elle va perdre des...
... qui n'arrive qu'en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C'est un fait scientifique, réaffirmé par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, ainsi que j'ai pu le constater au cours des auditions. Il ne s'agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger mais, alors que j'entends dire depuis le début de l'examen du texte qu'ils nuisent à la biodiversité et qu'ils tuent les abeilles, je signale qu'il y en a cette année, ainsi que l'ensemble des pollinisateurs, beaucoup plus que d'habitude. Et ce n'est pas parce qu'on a arrêté les néonicotinoïdes mais parce que, durant la phase du confinement, l'activité humaine a été considérablement réduite. Il est beaucoup plus facile d'accuser 400 000 agriculteurs de tous les maux en matière de biodiversité et...
sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l'autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l'environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture. Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…
...ste – de comprendre le réel et de chercher les voies qui permettent de concilier d'une part la performance économique d'une filière dont nous sommes fiers et qui doit prendre sa part dans la sécurité alimentaire française et dans le récit alimentaire mondial, d'autre part le respect de chaque travailleur de la terre, qu'il soit paysan, planteur ou travailleur des usines, et enfin le respect de la biodiversité, que nous pouvons considérer ensemble comme notre assurance-vie. Nous croyons profondément que c'est possible. Nous avons cherché les voies d'une solution alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes. Vous m'accorderez, monsieur le rapporteur, qu'il est pour le moins paradoxal d'affirmer – même si cela vous a valu des applaudissements – que cette loi prévoit la fin des néonicotinoïdes dan...
...ont des substances hautement toxiques, persistantes, qui tuent à très faibles doses les abeilles, ces pollinisateurs sauvages dont dépendent notre agriculture et notre alimentation. Les néonicotinoïdes sont responsables, en France, de l'effondrement de 80 % de la population d'insectes et d'un tiers des oiseaux des champs en quelques années. Nous avons voté en 2016 la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdisait les néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Je rappelle que cette loi a été promulguée après deux ans et demi de débats parlementaires. Je me souviens d'avoir voté ici, dans la nuit du 22 au 23 juin 2016, un amendement visant à réintroduire l'interdiction des néonicotinoïdes qui avait été supprimée par le Sénat et qui fut adopté par trente-s...
...glyphosate qui nous empoisonne toujours, le Président de la République qui refuse son interdiction et qui autorise en plus la réintroduction d'un autre pesticide mortifère pour notre santé et nos écosystèmes, les néonicotinoïdes. Un pas en avant, deux pas en arrière, c'est la politique du Gouvernement. Un pas en avant, c'était en 2016, quand Barbara Pompili, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, défendait dans l'Hémicycle l'interdiction de ces pesticides tueurs d'abeilles, qui fut votée à deux voix près. Deux pas en arrière, c'est la même Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui en autorise aujourd'hui la réintroduction contre l'avis des Français. Madame Pompili, on se demande bien ce que le Gouvernement vous a promis contre un tel revirement. Mais attendez : où est Mm...
J'ai la très désagréable sensation de me retrouver quatre ans en arrière dans cet hémicycle, lorsque Barbara Pompili – alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité – nous disait, à juste raison : « faites attention, les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux. Ne vous trompez pas. » À l'époque, nous ne nous sommes pas trompés : nous avons voté pour son texte, à une très faible majorité. Nous n'oublions pas, non seulement parce que nous connaissons désormais tous l'extrême nocivité de ces produits – ce n'était pas le cas à l'époque – , mais aussi parce qu...
Parce que nous refusons l'empoisonnement de la biodiversité et l'emprisonnement dans l'agrochimie, la majorité du groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet.
...n contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu'une fois par an, nous rendions publique l'évolution de la situation. C'est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C'est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l'utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c'est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs.
...laquelle on emploie des « produits phytosanitaires », les mêmes que ceux qui se trouvent dans nos shampoings et dans nos produits de beauté. Or ces néonicotinoïdes ne sont rien d'autre que du poison : l'imidaclopride, c'est du poison, le thiamethoxame, c'est du poison et la chlotianidine, c'est encore du poison ! Disons-le ! Il faut certes sauver la filière betterave mais il faut aussi sauver la biodiversité. D'ailleurs je ne pense pas que la filière s'écroule alors que le vivant, lui, s'effondre. Or des solutions existent. Certaines ont été présentées par le groupe Socialistes et apparentés, d'autres par notre collègue Matthieu Orphelin. Elles sont d'ordre financier mais se trouvent aussi du côté de la recherche, du biocontrôle, de la culture ou encore de la biostimulation. Il faut les mettre en pla...
Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd'hui n'est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l'incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l'agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd'hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s'il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s'agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et ...
À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu'ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C'est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité. La dérogation ne pourra être accordée qu'en situation d'impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l'utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l'insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l'air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. L...
...t ici que d'une solution prise dans l'urgence car nous n'avons pas d'autre choix. Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d'ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c'est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l'absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l'éros...
Ils ont parfaitement conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Dans la Marne, la question des abeilles est depuis de longues années un sujet majeur…
...rale, pour notre planète, un problème avec les produits phytosanitaires. Ce qui est gênant, c'est que quatre ans plus tard, l'état écologique de la planète s'est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d'accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd'hui qu'il y a quatre ans, et l'état écologique de la biodiversité est préoccupant. C'est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d'août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m'ennuie dans ce débat : la France n'a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m'a amené, comme une marque de co...