Interventions sur "avortement"

Alors que nous nous apprêtons à voter en lecture définitive la proposition de loi que j'ai déposée le 25 août 2020, c'est avec beaucoup de solennité, de sens de la responsabilité, d'émotion aussi, que je m'adresse à vous. L'avortement n'est pas un échec, une erreur de parcours ou un drame, mais une solution pour les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse. Or, pour certaines, le droit à l'avortement est formel, non réel. Écoutons-les : « J'ai 40 ans, je prends la pilule mais il peut arriver que j'oublie d'en prendre une. Toutefois c'est rare. Il y a quelques jours je me suis rendu compte que j'étais enceinte. Je...

...vail collectif, cette coconstruction totale. Je souhaite avoir un mot pour mon équipe, passée et actuelle, grâce à laquelle j'ai pu vous soumettre ce texte : Alice Gayraud et Léa Guichard, qui nous écoutent certainement depuis les tribunes, Hélène Bureau, Khaty Sow, Noémie Rollet, Marion Muracciole, Héloïse Hardy, Sabrine Azzouni. Enfin Yann, Antoine et Adèle m'ont soutenue dans ce combat pour l'avortement ; ils ont manifesté avec moi, écouté les nombreux Zoom, lives Insta ou Twitter – un peu obligés, mais ils étaient tout de même là… C'est un parcours hors norme qu'a connu ma proposition de loi : elle constitue une avancée pour toutes les femmes, mais aussi un enseignement pour l'avenir. La mobilisation transpartisane, la coconstruction tout au long de la navette parlementaire l'ont enrich...

...que je vois aboutir un long cheminement pour le droit des femmes. Comme le rappelait Albane Gaillot, voilà plusieurs mois, depuis la deuxième lecture, que je prends part en tant que corapporteure à cette aventure législative pour le moins atypique, qui démontre que l'action du Parlement peut être collective. Mais au-delà de ce texte, cela fait des années que je suis engagée en faveur du droit à l'avortement, particulièrement depuis le rapport que Cécile Muschotti et moi avons consacré au sujet pour le compte de la délégation aux droits des femmes. Ce droit, nous ne devons pas l'oublier, est un droit humain, fondamentalement lié à la condition des femmes, à leur liberté, à leur dignité. Ce droit, nous ne devons pas l'oublier, reflète la société que nous voulons construire : une société d'égalité où ...

... simple au quadruple selon les régions. Une dernière difficulté enfin, que nous avons évoquée à plusieurs reprises : la crise sanitaire. Celle-ci a eu un impact clair et délétère sur l'accès des femmes à l'IVG et a renforcé les problématiques de dépassement des délais. Ces difficultés et ces inégalités territoriales nuisent à la rapidité de la prise en charge des femmes souhaitant recourir à un avortement. Ainsi, quand une femme comprend tardivement qu'elle est enceinte, quelle que soit la raison – déni de grossesse, mauvaise information due à son jeune âge, notamment si elle est mineure, inégalités d'accès aux soins –, ou quand elle change d'avis sur la poursuite de sa grossesse, tous les obstacles que j'ai mentionnés ralentissent son parcours et peuvent conduire à un dépassement du seuil des dou...

...gislation relative au délit d'entrave ou encore l'amélioration de l'information des femmes sur leur droit au choix de la méthode d'IVG. À l'exception notable et regrettable, madame la ministre, du retrait de la suppression de la clause de conscience spécifique, l'ensemble de ces recommandations sont aujourd'hui intégrées à la présente proposition de loi, contribuant ainsi à renforcer le droit à l'avortement dans notre pays en le rendant pleinement effectif. Je tiens à saluer l'aboutissement de ces travaux transpartisans qui ont permis depuis deux ans d'évaluer les dispositifs en vigueur, d'analyser en profondeur la situation sur le terrain et d'auditionner les professionnels de santé et les associations des droits des femmes. Même si on ne doit jamais baisser la garde sur un tel sujet, je me réjoui...

...mes à disposer de leur corps, nous n'en serions pas à la troisième lecture. Je remercie donc tous les parlementaires qui ont permis à ce texte de poursuivre son chemin législatif, malgré l'opposition de certains députés qui s'est matérialisée par le dépôt massif d'amendements répétitifs, qui n'avaient d'autre but que de ralentir les débats, certains considérant encore aujourd'hui que le droit à l'avortement est un problème et devrait être restreint. Ces mouvements conservateurs nous montrent que le combat entamé en 1974 par Simone Veil, poursuivi sans relâche depuis, n'est toujours pas terminé. Nous devons toutes et tous demeurer extrêmement vigilants quant à la pleine effectivité du droit à l'avortement. Qu'ils sachent que ce droit n'est pas un problème, mais bien une solution pour les femmes ! C...

C'est un honneur de défendre une nouvelle fois devant vous, en ma qualité de rapporteure, l'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse. L'avortement n'est pas une exception, une erreur de parcours ou un échec ; c'est une solution pour toutes les femmes qui souhaitent mettre fin à une grossesse. Depuis 1974, dans cet hémicycle, où résonnent encore les mots de Simone Veil, nos prédécesseurs ont fait avancer ce droit et, ce faisant, ont permis à notre société de dépasser l'époque d'avant 1975. Pourtant lointaine, qu'elle semble proche, cette ép...

.... Ce sera une avancée majeure pour les femmes qui souhaitent avorter, ainsi qu'une véritable reconnaissance de l'investissement et des compétences des sages-femmes, qui exercent une profession médicale à part entière. Il faut aussi que les mentalités évoluent et que l'on cesse de considérer l'IVG comme un acte médical à part. Cessons d'infantiliser et de stigmatiser les femmes qui recourent à un avortement,…

...is en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » C'est dans cette optique que je vous invite, mes chers collègues, à adopter ma proposition de loi, tout comme j'invite le Gouvernement à la soutenir sans ambiguïté. J'ai cependant entendu la position de sagesse du Gouvernement, qui laisse planer le doute quant à sa volonté d'améliorer le droit à l'avortement : comment interprétez-vous cet avis, monsieur le ministre, vous qui défendiez, il y a encore peu de temps, l'allongement des délais ? De plus, vous êtes membre d'un gouvernement qui a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Vous le savez, nous avons besoin de votre soutien plein et entier pour que la navette se poursuive en vue d'une adoption définitiv...

Quelle aventure législative que celle de cette proposition de loi ! Il y a plus d'un an, le 8 octobre 2020, notre assemblée a adopté, en première lecture, ce texte visant à renforcer le droit à l'avortement, inscrit à l'initiative de notre collègue Albane Gaillot lors de la journée réservée au groupe Écologie démocratie solidarité. Rejetée par le Sénat en janvier 2021, cette proposition de loi a ensuite été inscrite, dès le mois de février dernier, en deuxième lecture, à l'ordre du jour de la journée réservée du groupe Socialistes et apparentés. Après son adoption en commission, nous avions malheur...

Rien n'est plus précaire que les droits des femmes. La mort de la grande Ruth Bader Ginsburg est un énième signal d'alarme. Les lois liberticides en matière d'avortement adoptées ces dernières années aux États-Unis mais aussi en Europe, en sont autant d'autres. À celles et ceux qui se réfugient derrière l'éternel « c'est pire ailleurs », je veux opposer une autre réalité. En France, le recours à l'interruption volontaire de grossesse est de plus en plus difficile, du fait notamment de la fermeture de centres d'IVG et de grandes disparités territoriales en matièr...

… qui consacre l'avortement comme un acte à part, stigmatisant et culpabilisant. Il est difficile d'être réunis ce matin sans penser à ce jour de novembre 1974 où Simone Veil est montée à cette même tribune pour défendre son projet de loi ; difficile aussi de ne pas penser à la célèbre plaidoirie de Gisèle Halimi. Il y a quarante-cinq ans, la France a reconnu à toutes les femmes le droit de disposer librement de leur corps...