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...visent en effet à élargir l'information délivrée aux patientes afin de répondre à une préoccupation très courante dans notre pays. Un sondage réalisé par l'IFOP très récemment, le 30 septembre et le 1er octobre, montre en effet que 84 % des Français, ce qui n'est pas rien, sont favorables à l'intégration, dans le livret officiel d'information remis aux femmes enceintes qui consultent en vue d'une IVG – interruption volontaire de grossesse – et aux jeunes mères, du détail des aides dont elles peuvent bénéficier, et notre amendement va dans ce sens. La lecture précise de ce sondage vous indiquera que cette préoccupation est partagée très largement, quels que soient l'âge, la catégorie socioprofessionnelle, la proximité politique des personnes interrogées – on constate même que les sympathisants...
Comme vient de le dire mon collègue Xavier Breton, il faut que nous nous préoccupions de la bonne et juste information des femmes confrontées à cette situation de détresse. Nous pensons qu'il faut être le plus explicite possible et mentionner les conséquences. Ce matin, le débat avec le ministre des solidarités et de la santé a largement tourné autour du fait que l'IVG n'est pas quelque chose d'anodin et qu'elle nécessite un traitement spécifique, notamment une information en amont qui soit la plus complète et objective possible.
Ils tendent à modifier l'article L. 2223-1 du code de la santé publique, dont l'objet est d'offrir aux associations de défense des droits des femmes à l'accès à la contraception et à l'IVG, la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile en cas de délit d'entrave. Plus exactement, vous proposez de modifier la liste des associations concernées, en ajoutant celles qui ont pour objet statutaire la défense de l'accès aux moyens d'information sur les conséquences d'une IVG. Sur le fond, nous sommes bien d'accord : vos amendements ne visent qu'à culpabiliser les femmes q...
Oui à l'information – nous sommes tous d'accord – , mais non à la dissuasion et encore davantage à la culpabilisation ! Dissuasion et culpabilisation, c'est bien cela qui se cache derrière ces deux amendements. Le guide pratique remis aux femmes qui viennent demander une IVG est très bien fait, le ministre nous l'a dit ce matin. Ce document donne en particulier des informations sur la possibilité du choix de pratiquer une IVG, sur les différentes méthodes – instrumentale ou médicamenteuse – et sur les conditions de remboursement. Faisons attention à ce qu'il y a derrière ces amendements : ils visent plutôt à pointer les femmes du doigt, à les culpabiliser et à leur ...
Je rappelle que nous travaillons là sur un texte relatif à l'accès à l'IVG, et non à l'accompagnement des jeunes mamans : ne nous trompons pas de débat. Mes collègues l'ont dit, une femme qui envisage une IVG a besoin de disposer d'un maximum d'informations sur l'acte médical, lesquelles seront délivrées par les praticiens. Restons-en à notre sujet !
Monsieur le ministre, vous nous invitez à nous battre pour ce qui en vaut la peine. Mais ce à quoi il faut faire extrêmement attention, c'est la banalisation de l'IVG. Or c'est le chemin que vous prenez. C'est cela que vous avez du mal à comprendre.
Cela rejoint la question de la clause de conscience qui s'impose aux professionnels de santé pour certains actes très spécifiques, dont l'IVG fait partie. C'est essentiel et je pense que nos citoyens attendent de nous que nous ne rentrions pas dans un processus de banalisation d'un acte comme celui-ci.
Si l'information sur le droit à l'IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l'est que trop peu. Cet amendement vise donc à rétablir un droit égal dans l'accès à l'information, qu'elle concerne les possibilités de pratiquer un avortement ou celles de garder son enfant.
... Filippo d'avoir introduit dans cette discussion la figure du père. En règle générale, pour concevoir un bébé, il faut un père et une mère ; il arrive même que la mère ne soit pas seule face au choix de l'avortement. Comme vous l'avez si bien dit, c'est parfois une décision de couple. Cet amendement concerne le dossier guide que l'on remet à une femme lorsqu'elle consulte en vue d'une éventuelle IVG, et qui contient entre autres la liste des organisations pratiquant cet acte. Je souhaiterais qu'y soient également énumérés les droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, à leurs enfants, ainsi que les possibilités d'adoption d'un enfant à naître. Cette simple mesure de bon sens, encore que le bon sens soit souvent une énormité pour vous, pourrai...
Avant toute chose, je voudrais qu'il soit parfaitement clair que je ne suis en aucune manière hostile au droit à l'avortement. J'ai fait campagne contre une députée sortante qui avait voté en faveur d'amendements visant à dérembourser l'IVG ; je me suis fermement opposé à son corpus idéologique. Pour autant, la discussion ne se situe pas au bon niveau. Au sujet de la PMA, la procréation médicalement assistée, et de la GPA, la gestation pour autrui, nous nous sommes enlisés dans un débat autour du projet parental au lieu de nous concentrer sur l'enfant. Aujourd'hui, nous parlons des droits et des libertés de la femme : je suis parti...
...ous devons tout faire pour éviter que le délai légal soit une nouvelle fois prolongé. Après quatorze semaines, pourquoi ne pas le porter à seize, voire à vingt-deux semaines comme en Angleterre ? Parce qu'il existe en France de nombreux leviers, parce que le manque d'accès à l'information est une entrave au libre choix, il serait légitime que le livret remis aux femmes qui consultent en vue d'une IVG leur permette également de prendre connaissance du détail des aides proposées aux femmes enceintes et aux jeunes mères, afin qu'elles fassent en effet un choix éclairé dans un cadre maîtrisé.
...n revanche, j'ajouterai que la rédaction de ce texte révèle une vision des choses très unilatérale. Vouloir asseoir les droits des femmes est tout à fait légitime, mais cette volonté conduit en l'occurrence à négliger l'équilibre nécessaire, qui existe pourtant dans nos textes fondamentaux, y compris constitutionnels, en faveur de la vie. Repousser de plus en plus la fin du délai durant lequel l'IVG est autorisée a des incidences sur les femmes, sur leurs enfants éventuellement à naître, mais aussi sur les professionnels. Ce sont des détresses qu'il faut que nous entendions. Monsieur le ministre, je vous ai prêté la plus grande attention lorsque vous disiez que certains professionnels craignent que l'extension de ce délai ne freine le recrutement dans leur profession. On dirait que tout cela...
Le droit à l'IVG existe ; il est encadré, comme tous les droits. Personne ne procède de gaieté de coeur à une IVG tardive, ni le praticien, ni la patiente. La vie est faite de règles : nous faisons la loi, qui peut être si contraignante qu'elle entame la liberté. Ce n'est pas le cas de la législation en matière d'avortement, plutôt permissive, et assurant en tout cas le respect du droit des femmes à disposer de l...
J'entends dans cet hémicycle les termes de « détresse », de « précipice » et de « drame ». Ce dont nous parlons, c'est une face cachée de l'iceberg : il est question de l'IVG, de la sexualité et de l'échec de la contraception mais, finalement, ce dont il est question ici, ce sont les droits des femmes, et le droit fondamental d'avoir une sexualité sans reproduction. Vous infantilisez les femmes, comme si elles ne pouvaient pas avoir la pleine maîtrise de leur corps. Vous nous parlez de couple, mais la décision est celle d'une femme. Les femmes savent précisément ce q...
Je ne pense pas qu'il soit ici question du droit à la sexualité, à l'IVG ou à quoi que ce soit d'autre : ces amendements ont pour seul objet le droit à l'information, et à l'information dans les deux sens. Monsieur le ministre, j'admire vos certitudes. Vous dites que lorsqu'une femme entre dans le cabinet d'un gynécologue pour demander des précisions sur l'IVG, elle sait déjà qu'elle veut en pratiquer une. Eh bien non, pas toujours. Parfois, lorsqu'une femme – ou un ...
Ceux qui ont déposé ces amendements, et je pense que de nombreux collègues nous soutiendront sur ce point, c'est que l'information soit donnée dans tous les cas – sur l'accès à l'IVG, mais aussi sur les autres solutions qui existent lorsqu'une personne arrive dans un cabinet de médecin et ne sait pas ce qu'elle doit faire. Il ne s'agit que de cela, pas de certitudes. Beaucoup de gens n'ont pas vos certitudes dans la vie et disent qu'ils ne savent pas quoi faire, qu'ils se posent des questions et qu'ils souhaiteraient en discuter avec leur médecin pour avoir des informations s...