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Renforcement du droit à l'avortement
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
Rapport N° 3383 (129 amendements)
Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 23 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
238 mots
)
David Corceiro
(
77 mots
)
David Habib,
président
(
31 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
31 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
31 mots
)
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