Interventions sur "taxe"

Le « serial taxeur » !

...à 123 grammes en 2023, soit une pente assez douce pendant trois ans. Votre amendement prévoit-il la même évolution et, surtout, aboutira-t-il au même seuil de déclenchement en 2023 ? Voilà ma grande inquiétude. Il faut en effet que la baisse du seuil soit calibrée de telle sorte qu'elle permette de concilier l'exigence environnementale et l'acceptabilité fiscale. N'oublions pas qu'il s'agit d'une taxe.

... obtenu de réponse à ma question relative au seuil d'émissions de CO2 qui déclenchera le malus. Je constate par ailleurs que l'adoption de l'amendement du Gouvernement modifierait le barème en puissance administrative du malus en 2022. Mais progressera-t-il encore l'année suivante ? Prenons l'exemple d'un véhicule ordinaire à six chevaux. Avec l'amendement gouvernemental, il sera assujetti à une taxe de 3 000 euros, calculée en fonction de la puissance administrative. Cela n'a rien à voir avec le niveau d'émissions de CO2 – au-delà de 233 grammes par kilomètre, le tarif est fixé à 40 000 euros. Je parle du barème en puissance administrative, qui génère un nouveau malus. À la combinaison des deux s'ajoutera la mesure relative à la masse que vous présenterez en deuxième lecture. Ce soir, c'est ...

Identique aux précédents, il vise à prendre en considération la situation des familles en augmentant la réfaction par enfant à due concurrence de l'abaissement du seuil. Permettez-moi de revenir sur des points déjà évoqués, madame la ministre, car je souhaite que vous nous répondiez sur l'orientation que vous allez donner à la taxe annoncée sur le poids des véhicules. En votre qualité d'ancienne parlementaire, vous savez que nous avons besoin d'être éclairés. J'en appelle à votre responsabilité pour que vous nous répondiez, car il est important que nous sachions.

Il vise à généraliser une mesure mise en oeuvre par la région des Hauts-de-France consistant à exonérer de taxe régionale sur le certificat d'immatriculation les véhicules propres : véhicules roulant à l'électricité, à l'hydrogène, au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié ou au super-éthanol. Cet amendement, manufacturé par mon collègue Julien Dive, …

Voici un article plutôt complexe qui comporte trois volets : la réforme du barème du malus écologique sur les véhicules de tourisme, la réforme de la taxe sur les véhicules de société et celle sur la taxe des véhicules routiers. Mon intervention portera bien sûr essentiellement sur la réforme du barème, le mécanisme du bonus-malus étant depuis des années un élément structurant de notre combat multipartisan en faveur de l'écologie et de l'environnement, ce qui passe par de faibles émissions de gaz à effet de serre. Nous attendons une présentation p...

L'article 14 concerne la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Premier constat : les usages de la voiture sont multiples, qu'ils répondent à des besoins professionnels ou à des besoins familiaux. Hors des agglomérations ou dans leur grande périphérie, les solutions de transport en commun sont parfois très limitées, voire inexistantes. Deuxième constat : le secteur automobile est en crise, du fait tant de l'interruption d'activit...

L'article 14, qui porte sur la refonte des taxes appliquées aux véhicules à moteur, est effectivement d'actualité. N'oublions pas que le mouvement des gilets jaunes, une des plus grandes mobilisations et révoltes populaires qu'ait connues la France durant les dernières décennies, a été provoqué par l'injustice fiscale et environnementale qui entoure la question des transports. Il y a urgence à opérer une bifurcation écologique, sociale et soli...

Sur la question consistant à savoir comment les taxes peuvent favoriser l'achat de véhicules non polluants – ou en tout cas contribuer à la préservation du climat – , le groupe des députés communistes souhaite souligner la nécessité de prendre en compte le coût environnemental des véhicules importés, parfois de pays lointains. Certains véhicules peu émetteurs de CO2 sont en effet produits à l'étranger, et même très loin de la France. Je songe par e...

N'allez plus prétendre que vous n'augmentez pas les impôts, parce que c'est précisément ce que vous faites ! Vous vouliez augmenter les taxes sur le sans-plomb 95, vous obtiendrez le même résultat à travers le malus. Ce dernier avait initialement pour but de financer le bonus écologique : les deux parties du dispositif s'équilibraient. À l'avenir, l'État dégagera une recette de l'ordre de 500 millions d'euros. Voilà la réalité ! Cette recette sera en outre payée par des Français de la classe moyenne. L'achat d'une Clio essence ou d'u...

Certaines dépenses de nos concitoyens sont facultatives, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent donner lieu à des impôts, à commencer par la TVA. Madame la ministre, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la taxe sur le poids des véhicules. Si nous nous inquiétons aujourd'hui du durcissement concernant le malus, comme l'ont expliqué mes collègues Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, c'est qu'une décision semble avoir été prise sur ce point. Nous savons très bien qu'il existe très souvent un lien entre le poids d'un véhicule et la quantité de CO2 émise. Qu'en est-il exactement ? Le Gouvernement a-t-il l'...

...is rendre plus chers les véhicules produits à l'étranger et favoriser la production de véhicules en France en diminuant, parmi les véhicules qui y sont produits, le coût des véhicules non polluants, plutôt qu'en augmentant celui des véhicules polluants. C'est cela, l'écologie positive : rendre moins cher ce qui est bon pour l'emploi et bon pour le climat. Madame la ministre, vous avez évoqué une taxe carbone dans le cadre d'une loi climat, visant à réduire l'empreinte due à nos importations – c'est ce que vous avez dit. De quoi s'agit-il ? Dans les discussions que nous avons eues hier avec Bruno Le Maire, ce dernier a parlé d'une taxe carbone pour taxer les importations aux frontières de l'Union européenne, tout en reconnaissant qu'il serait difficile de faire voter une telle taxe par l'ensem...

De quelle taxe carbone parlez-vous donc pour limiter l'empreinte de nos importations ? Donnez-nous des précisions. Si c'est possible, instaurons-la, mais ce serait une grande nouveauté.

Il vise à avancer d'un an l'exonération des véhicules hybrides hydrogène de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Je souhaite appeler l'attention du rapporteur général sur l'alinéa 4 de l'amendement dont la rédaction exclut de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone les véhicules dont la source d'énergie combine l'essence et le superéthanol E85, alors que les constructeurs qui les produisent vont dans la bonne direction. Il convient donc de modifier la rédaction de l'amendement en ce sens. Tel est l'objet de mon sous-amendement.

Je propose un amendement de bon sens, qui renforce le rendement fiscal sans augmenter la base d'imposition de la TVS – taxe qui concerne les véhicules de tourisme cinq places utilisés à des fins professionnelles, sans toucher les véhicules utilitaires.

Il vise à déplacer la mention du superéthanol E85 à l'intérieur de l'alinéa 115 – c'était déjà l'objet du sous-amendement de M. de Courson – en le plaçant parmi les énergies alternatives et non avec l'essence. Il tend également à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flexfuel d'origine acquis par les particuliers. Madame la ministre, il ne s'agit pas de tout aligner suivant l'énergie utilisée, électrique ou hydrogène, mais de faire preuve de cohérence fiscale. Aujourd'hui, les particuliers bénéficient d'un abattement de 40 % s...

La volonté de taxer les poids lourds en circulation en France se manifeste, ici et là, assez souvent et depuis longtemps. Le sujet de l'écotaxe revient assez fréquemment sur la table.

Il est vrai que cette question n'est pas très populaire auprès des entreprises françaises qui paient déjà la taxe à l'essieu, mais il me semble que nous pourrions appliquer cette dernière aux poids lourds étrangers. Cela pourrait pallier le défaut d'écotaxe.

Avis défavorable. L'amendement contourne le non-assujettissement à la taxe à l'essieu des poids lourds immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne en créant une vignette poids lourd. Ces véhicules sont déjà assujettis dans leur pays à une taxe similaire, et il convient d'éviter une double imposition.