Interventions sur "laïcité"

...mme moi, vous connaissez bien, monsieur le ministre. Lui a eu le courage d'agir. Certes sa réflexion a pu évoluer et faire l'objet de débats. Mais lorsqu'il a été aux responsabilités, il a agi. Qu'est-ce qui vous empêche, comme une grande partie du groupe majoritaire l'a demandé, d'interdire le port des signes religieux aux enfants, aux mineurs ? Nous sommes en France, grande démocratie, pays de laïcité et de liberté. Comment peut-on tolérer que l'on impose à un enfant ce qui, pour reprendre le mot du garde des sceaux, est un symbole d'asservissement ?

Nous avons déplacé notre débat sur le terrain, si je puis dire, de l'espace public. M. le ministre l'a rappelé à plusieurs reprises, notre conception de la laïcité, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans nos constitutions, c'est le respect de toutes les religions et, pour l'État, l'absence de choix d'une religion. Nous ne pouvons donc pas imposer ce principe de neutralité dans l'espace public. Chère Annie Genevard, votre amendement me semble satisfait. Vous avez vous-même déjà évoqué à plusieurs reprises l'avis du Conse...

Comme vient de le souligner M. le président de la commission spéciale, l'article 1er du projet de loi dispose que les agents du service public doivent respecter la neutralité et la laïcité. En élargissant cette obligation à la vie quotidienne dans l'espace public, vous vous en prenez à la liberté de conscience, et pas à celle de tous les Français, mais à celle de certains d'entre eux, d'une certaine religion, que vous stigmatisez systématiquement.

Ce texte impose une obligation unilatérale aux associations, actrices essentielles de la République avec lesquelles nous devons avoir une relation de confiance, ce qui pose un réel problème quand il est question de droits et de devoirs. Les autorités publiques doivent garantir l'application des principes républicains : liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité et mixité sociale. L'engagement contractuel pour les associations, prévu à l'article 6, ne peut se concevoir que si chacun prend sa part de responsabilités. Hier, je vous ai parlé d'une école de Chalon-sur-Saône où il y a des enfants de trente nationalités différentes dans les classes de maternelle et de primaire, dont aucun parent ne parle français. Face à cette difficulté, les ense...

Nous avons adopté l'article 1er qui dispose : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. » Avec cet amendement, nous voulons insister sur le principe de mixité sociale pour éviter une discrimination à l'embauche, notamment dans les organismes de droit privé qui exercent des missions de service public. Nous voulons mettre l'accent sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale partout, y compris dans les entreprises concernées par l'article 1er.

...ant au périmètre étroit et strict du texte. C'est pourquoi je vous invite à accorder une attention toute particulière à celui-ci, qui traite d'un sujet auquel nous sommes très sensibles. Nous avons dit tout le bien que nous pensions de l'article 1er de ce texte, qui soumet les intervenants de toute la pyramide d'exécution du service public à une exigence en matière d'égalité, de neutralité et de laïcité. Ne revenons pas sur les limites de l'exercice, qui ont alimenté nos discussions, et considérons que cela est acquis. L'article 6 comporte une disposition tout autant louable : une association qui sollicite des fonds publics est invitée à signer un contrat d'engagement républicain. Nous comprenons très bien la logique qui sous-tend cette mesure, et nous y adhérons complètement. Nous souhaiterio...

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à préciser les objectifs de ce projet de loi et à définir les principes de la République et la laïcité. Nos débats, ici et en commission spéciale, montrent que le flou qui entoure ces notions crée des divergences entre nous. Ce projet de loi vise non pas à lutter contre les séparatismes, ce que nous regrettons, mais à conforter les principes républicains. Il serait donc souhaitable que, dès le début du texte, nous définissions ce que nous entendons par principes républicains et laïcité.

...t prosélytisme, de toute éventuelle pression de nature religieuse. C'est pourquoi nous souhaitons conférer à toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l'exécution de la mission du service public de l'éducation nationale la qualité de collaborateur occasionnel de ce service public. Il lui reviendrait de ce fait de respecter, pendant toute la durée de ladite mission, les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique. À la fin de la séance de cet après-midi, pour repousser nos amendements relatifs au port ostentatoire de signes religieux à l'université, vous avez fait valoir qu'il existait une nette différence entre la considération que l'on doit aux mineurs et celle que l'on doit aux adultes. Éclairés par ces débats, nous insistons sur le fait que nous...

Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de l'application des principes de neutralité et de laïcité tout au long du temps scolaire et tout au long de l'exercice de la mission du service public de l'éducation nationale. Dès lors, je le répète, les accompagnateurs de voyages ou sorties scolaires doivent être considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale et doivent, à ce titre, respecter les obligations de neutralité et de laïcité.

Il relève du même esprit que les amendements défendus à l'instant par mes collègues. Je tiens à préciser que les accompagnateurs scolaires bénévoles, qui ont le statut de collaborateur occasionnel du service public, exercent une mission d'encadrement. Ils sont donc co-acteurs du service public assuré par les agents de l'éducation nationale. Dès lors, selon moi, les principes de laïcité et de neutralité doivent s'appliquer à eux, d'autant qu'ils ne viennent pas de leur propre chef : ils répondent le plus souvent à une sollicitation des enseignants – c'est ainsi que les choses se passent dans l'éducation nationale lorsqu'une sortie est prévue.

...ait de tenter, à la faveur de nos débats de ce soir, d'inscrire dans la loi de la République la qualité de collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale. Elle a estimé que ce n'était ni le lieu ni le moment et que ce texte ne constituait pas le bon véhicule. Afin de contribuer utilement à nos débats et de continuer à défendre l'application du principe de neutralité et de laïcité aux accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires, je reprends un amendement qui avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Cet amendement, qui porte précisément sur notre sujet, visait à compléter l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation en prévoyant l'application du principe de laïcité et de neutralité lors des sorties ...

...Nicolas Sarkozy ! » ou « Votez Macron ! ». Monsieur Houlié, vous vous livrez à une caricature des positions du groupe Les Républicains sur le projet de loi, qui se réduisent selon vous au voile encore et toujours. Cela ne saurait être considéré comme un argument. Vous affirmez que, d'un point de vue juridique, les bénévoles ou les collaborateurs occasionnels ne peuvent être soumis au principe de laïcité et de neutralité, alors même que nous leur avons accordé en commission la même protection que celle s'appliquant aux agents du service public victimes du délit de séparatisme. Je n'arrive pas à comprendre : il faudrait que vous me l'expliquiez.

... exemple lorsque vous évoquez les écoles privées hors contrat. Pourquoi ne vous faites-vous pas les défenseurs absolus de l'école publique, si vous êtes, comme nous, réellement attachés à la neutralité des fonctionnaires ? Pourquoi n'avez-vous pas proposé par amendement le recrutement de fonctionnaires, qui répondrait à l'exigence de neutralité, puisque ceux-ci incarnent, en vertu du principe de laïcité, la République et la séparation de l'État et de la religion ?

Cela montre bien que votre vision de la laïcité est à géométrie variable, ou que vous confondez la laïcité, c'est-à-dire la séparation de l'État et de la religion, avec un athéisme d'État – cela se vérifiera dans d'autres points du débat. Vous voulez instaurer une police du vêtement, et ce faisant, comme cela a été dit sur d'autres bancs, vous créez une exaspération et provoquez des tensions. Une multitude de gens de bon coeur s'exaspèrent de...

Je tiens d'abord à dire qu'il n'y a pas de parti de l'abandon, comme je l'ai entendu sur ces bancs, en particulier à gauche, à propos de la question de la laïcité. Je remercie ensuite Mme Untermaier, qui a été l'une des rares à évoquer ces professeurs et ces instituteurs qui sont en première ligne pour affronter sur le terrain, à l'école, la réalité dont nous discutons. Ce sont eux les tenants de l'autorité, eux qui s'efforcent d'apporter des réponses qui préservent la paix civile et sociale. Comme Mme Untermaier, je regrette que ce texte n'arme pas dava...

Cet amendement a pour objet de prévoir, lors du recrutement d'agents publics territoriaux, hospitaliers ou d'État, la signature d'une charte d'engagement de respect des principes de neutralité et de laïcité. Il convient que ce soit dit explicitement. J'examinais le sondage réalisé par l'Observatoire de la laïcité qui montre que, notamment au sein des nouvelles générations, il y a une certaine perte de la compréhension de la notion même de laïcité. Ce serait donc un élément complémentaire allant dans le bon sens – et qui n'est pas du tout contradictoire, monsieur Diard, avec l'amendement que nous ve...

En 2007, une charte de la laïcité dans les services publics a été édictée par le Premier ministre. Ses dispositions ont été inscrites à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Par ailleurs, l'application des principes de neutralité et de laïcité est détaillée dans la circulaire...

L'amendement a pour objet de soumettre au principe de neutralité toute personne entrant dans un lieu scolaire, ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public. Permettez-moi d'évoquer notre conception de la laïcité ! L'amendement vise, d'une part, un espace – le lieu scolaire – , raison pour laquelle nous ne pouvons pas suivre votre proposition, et d'autre part, les collaborateurs occasionnels. Or, c'est un sujet que nous traiterons de manière plus générale dans d'autres amendements à venir. Personnellement, je ne suis pas partisane d'une approche catégorielle. La commission a émis un avis défavorable.

Sur ce sujet, madame Ménard, il me semble préférable de nous en tenir à la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2020, dont il ressort que « les principes de laïcité et de neutralité du service public ne [font] pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». C'est donc un avis défavorable.

... compatriotes sont, comme nous, heurtés par cette initiative. Monsieur le ministre, ce texte manque de signaux puissants, de symboles forts de notre résistance, de la résistance de la France, à ce travail d'emprise. Face à la menace islamiste, notre état d'esprit collectif doit être à la « mobilisation générale », pour reprendre les termes de François Baroin. Ce dernier a soutenu la cause de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des établissements d'enseignement primaire et secondaire, qui s'est arrêtée en 2004 aux portes des universités. Il ne faut pas en rester là alors que ce débat a pris de l'ampleur, que les situations conflictuelles se sont multipliées, que le port du voile se développe jusqu'à devenir par endroits une norme sociale. Comment pouvons-nous accepter cela dans not...