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Respect des principes de la république
Avant l'article 13
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
80 mots
)
Nicole Dubré-Chirat,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre I
(
34 mots
)
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