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Respect des principes de la république
Après l'article 16 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier (160 mots)
- Catherine Fabre (91 mots)
- Julien Ravier (65 mots)
Derniers commentaires sur Après l'article 16 ter
Suite aux propos de Nicole Dubré-Chirat le 10/02/2021, Laïc1 a dit le 17/02/2021 :
Si vous devez délivrer des ordonnances de protection à toutes les femmes et filles qui s'opposent à leur famille, vous n'avez pas fini... Ce qu'il faut, c'est éduquer et mettre en garde les parents. Et en finir avec cette immigration à laquelle on ne demande rien, à qui on ne demande pas de conna...
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Suite aux propos de Nicole Dubré-Chirat le 10/02/2021, Laïc1 a dit le 17/02/2021 :
La protection à la personne doit passer par des services de l'Etat, pas par des associations.
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