Interventions sur "domicile"

..., a rappelé combien l'école et l'instruction publiques sont au coeur de la formation des citoyens et de l'inculcation, dès le plus jeune âge, des valeurs de la République. Il me semble, chers collègues, que l'émotion légitime que connaît le pays ne doit pas nous conduire à commettre des erreurs d'interprétation. Rappelons tout d'abord la différence fondamentale qui existe entre la scolarisation à domicile, à laquelle le texte ne touche pas, et l'instruction en famille. Dans un second temps, permettez-moi de dire les choses comme je les pense…

Il vise à interdire à toute personne figurant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, d'instruire un enfant à domicile. Dans la droite ligne du texte, l'objectif de cet amendement est d'empêcher tout risque de négation des valeurs de la République, voire de radicalisation, chez les enfants.

Nous ne pourrons donc pas consacrer des moyens infinis à contrôler l'instruction à domicile. J'entendais M. de Courson demander davantage de contrôles ; les exigences de la rigueur budgétaire ne lui sont pourtant pas étrangères. Sans même parler de rigueur, d'ailleurs, il est de notre responsabilité de dire que pour mieux faire notre travail au sein de l'école de la République, c'est sur elle que nous devons concentrer nos moyens. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas don...

La prise en charge, dans les années à venir, des enfants actuellement instruits à domicile doit encore être traitée par voie d'amendements. Faisons-le et rassemblons-nous sur l'affirmation du principe selon lequel, même si l'on peut faire confiance aux familles, un contrôle a priori plutôt qu'a posteriori apparaît opportun pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant – puisque c'est, au fond, de cela qu'il s'agit.

Tout a déjà été dit ce matin sur le contresens de l'article 21, y compris par de fervents défenseurs de l'école publique à laquelle, moi aussi, je dois tout ; y compris par d'anciens enseignants qui ont rencontré et écouté, dans toute leur diversité de motivations et de situations, les familles qui instruisent leurs enfants à domicile. L'article rate sa cible, il organise suspicion et angoisse pour des familles engagées et fières d'instruire elles-mêmes leurs enfants avec le plus grand soin et dans le respect de la République. Malgré ses réécritures, cet article nie toujours la liberté, pour les parents, de nourrir un projet pédagogique. Il ne considère qu'une situation propre à l'enfant, notion floue s'il en est. Si Pierre C...

... est une voie de salut pour des enfants surdoués qui peuvent ainsi bénéficier d'une instruction adaptée. Vous ne pouvez l'interdire alors que vous accélérez le déclassement scolaire et que le niveau de nos enfants dégringole au point que la France devient la risée du monde. Ajoutons que les cas d'enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l'occasion du contrôle de l'instruction au domicile familial sont exceptionnels, comme le souligne le vade-mecum « Instruction dans la famille » rédigé par les services de votre ministère en novembre 2020. Au nom des députés du Rassemblement national, je vous demande de supprimer cet article. Seulement 70 % des familles qui ont fait le choix de l'instruction à domicile sont contrôlées : appliquons la loi et faisons en sorte que toutes le soient. ...

La rédaction actuelle du projet de loi autorise l'instruction en famille en cas d'éloignement géographique d'un établissement scolaire : c'est le motif no 3. Il conviendrait de préciser que ce critère ne concerne que les établissements publics, de façon que la famille puisse choisir de recourir à l'instruction en famille même si un établissement privé est situé à proximité du domicile. En effet, cette obligation pourrait entraîner des frais financiers importants, qui ne peuvent être imposés aux familles.

Prétendre répondre aux dérives de l'enseignement communautaire en proposant de remettre en cause l'instruction à domicile, un modèle éducatif alternatif qui a fait ses preuves, est une erreur manifeste. Monsieur le ministre, le nombre de collègues signataires d'amendements de suppression sur tous ces bancs, mais aussi celui des cosignataires – j'en ai recensé plus de 170 de toutes sensibilités – , devrait vous conduire à vous interroger sur le bien-fondé de votre proposition, qui relève manifestement d'une erreur d...

Monsieur le ministre, l'année dernière au Sénat, Jean-Marie Bockel vous interrogeait sur l'instruction à domicile et votre réponse fut très claire : « La liberté d'instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Et vous ajoutiez : « Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre. » Vous êtes un spécialiste de droit public. Quand un spécialiste de droit public affirme que ce droit est de niveau constitutionnel et que par ailleurs vous parliez devant le Parlement ...

Pourquoi toujours chercher à opposer les uns aux autres et à diviser ? Il faut au contraire rassembler les Français. Deuxième observation, vous vous trompez complètement en pensant que ce texte permettra de lutter efficacement contre le fondamentalisme musulman. Quand les journalistes appellent votre ministère pour savoir combien d'enfants parmi les 62 000 concernés par l'instruction à domicile sont susceptibles d'être radicalisés, on leur donne un chiffre situé entre 2 000 et 3 000 enfants. C'est une plaisanterie ! Le fameux vademecum relatif à l'instruction dans la famille, publié en novembre 2020 par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, expliquait : « Les cas d'enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l'occasion du contrôle de l'instr...

...e ont-ils oui ou non un meilleur niveau que les autres ? Toutes les études montrent que oui. Les contrôles révèlent par ailleurs que les cas de radicalisation sont marginaux puisqu'ils sont estimés à 2 % des familles contrôlées – or elles ne le sont pas toutes. Pour conclure, vous commettez aujourd'hui une lourde faute à l'égard des dizaines de milliers de familles qui ont choisi l'instruction à domicile. Que vous le vouliez ou non, le projet de loi représente pour elles une véritable agression – ouvrez les yeux ! Elles sont d'ailleurs venues nous le dire lors des auditions de la commission spéciale et elles vous l'ont dit. Que leur répondez-vous ? « Vous êtes de bons républicains, on va donc vous contrôler et exiger une autorisation préalable ! » Si le projet de loi était adopté en l'état, combi...

Il vise également à supprimer l'article 21. Je considère que les familles qui éduquent leurs enfants à domicile n'ont pas à être les victimes expiatoires du manque de courage politique du Gouvernement dans la lutte contre le séparatisme.

... font pour leur enfant. Aujourd'hui, ils n'ont pas besoin de motiver leur décision, qu'ils justifient simplement par un motif de convenance personnelle, mais s'ils ont choisi l'instruction en famille, c'est bien pour leur enfant ! Il suffit de discuter avec ces parents pour constater à quel point ils ont adapté leur projet éducatif à leur enfant. Les familles qui ont plusieurs enfants instruits à domicile n'ont d'ailleurs pas le même projet éducatif pour chacun d'eux. Ils usent de la liberté pédagogique offerte par l'instruction en famille pour s'adapter à chaque enfant et à son rythme d'apprentissage. Le quatrième motif inclut donc les dimensions auxquelles vous êtes attaché. L'instruction en famille part de l'enfant, mais s'appuie naturellement sur le projet pédagogique. Je suis persuadée que l...

... donc inopportun d'imposer des règles à tous en raison de l'attitude d'une minorité – vous avez-vous même qualifié les cas d'enfants exposés à la radicalisation « d'exceptionnels ». Les déscolarisations dont on constate effectivement la forte augmentation sont le fait de personnes radicalisées qui s'opposent aux règles de la République et non de parents qui pratiquent une éducation attentionnée à domicile et en famille. Ceux qui choisissent d'instruire leurs enfants à domicile par conviction personnelle, et non parce qu'ils s'opposent à l'école de la République, doivent pouvoir exercer ce droit en toute liberté. C'est la raison pour laquelle j'appelle l'Assemblée à supprimer l'article 21.

Cet article conduit à dessaisir les parents de leurs responsabilités et blesse les familles qui ont fait le choix de l'instruction à domicile. Le Gouvernement considère que leur choix n'est pas légitime et le remet en cause comme s'il n'était pas juste. Si le nombre d'enfants en IEF augmente, cela signifie que l'école suscite le rejet, ce sur quoi il faut s'interroger. Pourquoi certaines familles fuient-elles l'école ? La raison tient sans doute à certains quartiers, mais aussi au fait que l'école n'est pas adaptée à tous les enfants. ...

...mplement pour quelques cas – vous l'avez vous-même souligné, madame la rapporteure – interdire une liberté fondamentale qui ne menace pas notre République dans sa globalité ? Les contrôles doivent sans doute, hélas, être renforcés, mais ils pourraient permettre de lutter contre l'islamisme radical. Cette lutte doit être ciblée et il faut y consacrer tous les moyens possibles, mais l'instruction à domicile ne peut en aucun cas en être la victime collatérale.

Cet amendement déposé à l'initiative de Mme Cazarian vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent. Pour rappel, l'UNICEF évalue à 700 000 le nombre d'enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d'entre eux développent un rejet du système s...

Également déposé par Mme Cazarian, il vise à offrir la possibilité aux enfants atteints de TDAH – troubles de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité – de recevoir une instruction à domicile. Il arrive dans certaines situations qu'ils ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent. Pour rappel, le TDAH toucherait environ 4 % des enfants en France. Des études ont démontré que les enfants atteints par ces troubles abandonnent davant...

À chaque fois, on évoque – et c'est tant mieux – l'intérêt supérieur de l'enfant. Pourquoi un radicalisé n'invoquerait-il pas, lui aussi, l'intérêt de son enfant pour l'instruire à domicile, projet éducatif à l'appui ? Comment réagissez-vous à cela ? J'aimerais vraiment avoir des réponses.

Je vais donc répéter ma question : pourquoi un radicalisé n'invoquerait-il pas, lui aussi, l'intérêt supérieur de son enfant pour pratiquer l'instruction à domicile, en fournissant un projet éducatif ? Que répondez-vous à cela ?