Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre les inégalités mondiales

Après l'article 1er a

Documents législatifs

Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (678 amendements)
Rapport N° 3887 Texte comparatif (649 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères (205 mots)
Laurence Dumont (163 mots)
Aina Kuric (108 mots)

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org