Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Là encore, je comprends l'esprit de l'amendement : il s'agit de mentionner dans l'article 1er A tous les engagements auxquels la France a souscrit. La liste que vous proposez, toutefois, à la fois paraît très complète mais pourrait être largement complétée. On pourrait imaginer un article énumérant l'ensemble des déclarations et principes en vi...
