Lutte contre les inégalités mondiales
(Après l'article 1er a)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , l’évolution démographique et la radicalisation », les mots : « et l’évolution démographique ». Exposé sommaire : amendement de précision

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et dans la conve...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en assure l’efficacité et l’effectivité », les mots : « constitue l’une des conditions majeures de cette action » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-sept » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des Français de l’étranger » les mots : « représentant les Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le premier alinéa : « Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes : ». Exposé sommaire : Cet amendement a une visée purement rédactionnelle. Il s’agit de décaler à la fin de l’alinéa l’insertion des deux nouvelles phrases. Sinon, la dernière phrase de l’alinéa devient incompréhensible.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’elle contrôle », les mots : « qu’ils contrôlent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « elle », les mots : « , la France ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « humain », insérer les mots : « mesuré par l’indice de développement humain ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner l’indice de développement humain défini par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui est fondé sur des critères plus qualitatifs que la croissance du produit intéri...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « œuvrera », le mot : « participera ». Exposé sommaire : Il paraît assez impropre d’affirmer que la France « œuvrera » à la création de la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables alors que cette création ne pourra être que le fruit d’un travail commun et d’un effort partagé. Il est préférable...

À l’alinéa 2, après le mot : « civile », insérer les mots : « françaises et issues des pays partenaires, » Exposé sommaire : Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d'augment...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction de l'amendement gagnerait à être plus concise en se concentrant sur l'objectif principal énoncé à la première phrase.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « bénéficiaires ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « et politiques publiques les concernant », les mots : « d’aide dont elles bénéficient ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « touchées par des dynamiqu...

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « la seule qui puisse » les mots : « qui seuls peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la "révolution".

À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots : « dont ceux des Français établis hors de France », les mots : « les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ». Exposé sommaire : L’expression d’« élus locaux des Français établis hors de France » n’a pas de signification juridique précise. Il convient de...

À l’alinéa 72, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , l’apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 73 votée par la commission.

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « elle » les mots : « la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Sur le plan multilatéral, la France appuie aussi le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dont le mandat se focalise sur la promotion de la paix, de la stabilité et d’une gouvernance efficace fondée sur l’état de droit. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet...

À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer au mot : « avec », le mot : « comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 43 : « , aux gouvernements responsables des industries extractives, des réglementations européennes relatives à la transparence des paiements. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.