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Lutte contre les inégalités mondiales
Article 11
Documents législatifs
Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (678 amendements)
Rapport N° 3887 Texte comparatif (649 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sira Sylla
(
93 mots
)
Hervé Berville,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
42 mots
)
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