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Lutte contre les inégalités mondiales

Vote solennel

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (678 amendements)
  • Rapport N° 3887 Texte comparatif (649 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00 (7 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Annie Genevard, présidente (43 mots)
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