Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (793 mots)
- Rémy Rebeyrotte (761 mots)
- Arnaud Viala (718 mots)
- Annie Genevard, présidente (28 mots)
