Interventions sur "fédération"

...ture, nous avions ouvert aux sportifs de haut niveau la possibilité d'être représentés dans les instances fédérales avec voix délibérative. Il nous semblait injuste de ne pas inviter, au sein des mêmes instances, les entraîneurs et les arbitres. Nous nous étions concentrés sur les arbitres professionnels, mais nous allons élargir le champ aux arbitres de haut niveau, tout en laissant le choix aux fédérations.

L'article 6 traite du statut des fédérations et de leur organisation. J'évoquerai ici le statut des arbitres de haut niveau et la nécessité de son évolution. Quinze ans après la loi dite Lamour, le sport professionnel a changé et je souhaite que nous profitions de cette discussion pour renforcer la fonction d'arbitre et son statut professionnel. Il est en effet important que ce dernier évolue mais, malheureusement, les amendements que j'ai...

Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les fédérations peuvent étendre ce dispositif à toutes les autres assemblées générales.

En 2017, celui qui allait devenir Président de la République formulait dans son programme pour le sport une proposition pour renforcer la place de la démocratie dans les fédérations : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédération par les clubs [… ]. » Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée l...

Il vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d'associations affiliées. Les centres équestres, par exemple, sont, pour leur grande majorité, des entreprises qui ont les mêmes missions éducatives que les autres clubs sportifs. L'article L. 131-3 du code du sport autorise d'ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif. Or ...

Je demande le retrait de l'amendement ou alors j'émettrai un avis défavorable. La Fédération française d'équitation dont j'ai entendu les représentants par le passé ne nous a jamais fait part de ce type d'information. Elle a en tout cas toute liberté d'intégrer au sein de son conseil d'administration les membres que vous évoquez.

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L'objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l'assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation, j'insiste sur ce mot, serait pilotée par la fédération.

… et je la partage, mais vous n'avez pas modifié la rédaction de votre amendement. En effet, ici, vous demandez à « chaque association » de procéder à une consultation. C'est à mon sens un peu trop contraignant. On pourrait en effet, plutôt, « inviter » les fédérations à le faire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons, je sais donc que vous êtes de bonne foi. Je vous demande simplement de bien lire mon amendement. Il est écrit que cette consultation « sera pilotée par la fédération », en aucun cas par les associations sportives. La fédération organise tandis qu'associations et clubs consultent. Je vais donc totalement dans votre sens, monsieur le rapporteur. J'ai d'ailleurs réécrit cet amendement dans cette perspective. Ainsi, comme vous m'aviez dit que la fréquence d'une consultation par an, que j'avais suggérée dans une précédente rédaction, était trop élevée et qu'il se...

Je m'aperçois en effet que vous avez modifié l'exposé sommaire de l'amendement mais son dispositif indique toujours : « à condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés ». Je sais cependant que nous partageons la même ambition. Faisons confiance aux fédérations pour engager ce mouvement.

Il vise à renforcer le niveau d'exigence en matière d'exemplarité et de probité des dirigeants des fédérations, en faisant en sorte que nul ne puisse être élu à la présidence d'une fédération ou faire partie d'un comité directeur s'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire. Il s'agit donc de réclamer ce bulletin dit B2 aux personnes concernées, ce qui donnera une garantie en matière d'exemplarité et de probité.

Je comprends la demande. Il me semble qu'elle est déjà satisfaite s'agissant des présidents de fédérations. Ce sera donc une demande de retrait mais l'article 8 prévoit de toute façon de renforcer toutes les conditions d'honorabilité, ce qui inclut la mesure que vous évoquez et qui sera étendue au-delà des présidents de fédération.

...ois, qu'il ne faut jamais désespérer de rien et que le bon sens peut l'emporter. Je rappelle en effet que nous avons assisté à un sacré couac en commission la semaine dernière lorsque des amendements, qui avaient eu la chance d'être déclarés recevables, avaient été rejetés. Celui que je défendais avait précisément pour objet de reconnaître le rôle important des sportifs de haut niveau au sein des fédérations. Étant souvent les porte-drapeaux de leur sport sur la scène nationale et internationale, ils méritent d'être représentés dans les instances dirigeantes pour défendre leurs intérêts, à la fois en tant qu'athlètes qui consentent des sacrifices pour faire briller leur sport et le drapeau bleu blanc rouge dans tous les stades du monde, mais aussi pour travailler à leur reconversion après la fin de...

Nous voterons cet amendement du Gouvernement qui reprend le contenu de certains amendements qui avaient été déposés par les parlementaires. Nous avons la chance de voir des sportifs de haut niveau, d'hier ou d'aujourd'hui, s'engager, au sens noble du terme, dans le champ du politique, en particulier au sein de leur fédération. Nous avons ainsi auditionné des membres de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF comme Ayodele Ikuesan, Astrid Guyart ou Romain Girouille. La commission des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024, présidée par Martin Fourcade, compte aussi de nombreux athlètes qui s'engagent. Il faut s'appuyer sur cette expérience formidable. Le mouvement sportif pourra le faire grâce à cette c...