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Lutte contre le dérèglement climatique
Après l'article 38
Mots-clés
aérien
émission
ministre délégué
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 21h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
212 mots
)
Stéphane Peu
(
150 mots
)
Sylvia Pinel
(
118 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
(
100 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
(
54 mots
)
Jean-Charles Colas-Roy
(
51 mots
)
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