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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Après l'article 1er
Mots-clés
circonstance
circonstance aggravante
commis
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
116 mots
)
David Habib,
président
(
24 mots
)
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