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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 39 bis
Mots-clés
bâti
carbone
DPE
performance
Documents législatifs
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre-Yves Bournazel
(
99 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
(
70 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
55 mots
)
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