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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 64 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François-Michel Lambert
(
405 mots
)
Christophe Naegelen
(
270 mots
)
Mathilde Panot
(
136 mots
)
Julien Aubert
(
109 mots
)
André Chassaigne
(
87 mots
)
Célia de Lavergne,
rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
(
81 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
31 mots
)
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