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Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 66

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V (313 mots)
Anne-France Brunet (224 mots)
Marc Le Fur, président (108 mots)

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