Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements n° 3830 de M. Gérard Leseul et 4687 de M. Matthieu Orphelin, portant article additionnel après l'article 66 et pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, n° 4878, 3671 et 3672, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4878 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir les amendements n° 3671 et 3672, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 733 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2116 de M. Mohamed Laqhila, 3517 de M. Stéphane Testé et 4408 de M. Dominique Potier sont défendus.
