Interventions sur "couvre-feu"

Il vise à territorialiser la mise en œuvre du couvre-feu. La territorialisation est clairement la stratégie la plus efficace pour lutter contre l'épidémie et, en même temps, préserver les libertés des Français, passablement remises en cause depuis le début de cette crise sanitaire. Il est désormais nécessaire de permettre une reprise de l'activité et de la vie pour tous les commerçants et les restaurateurs, tout en maîtrisant l'épidémie. Seule la terr...

Le Président de la République avait évoqué, lors de son entretien à la presse régionale, le décalage du couvre-feu à vingt-trois heures à partir du 9 juin. N'ayant pas retrouvé cette précision dans l'alinéa 8, je me suis permis de déposer cet amendement afin d'inscrire dans la loi cette mesure, qui concernerait bien sûr les zones dans lesquelles le virus ne sera pas actif.

Cet amendement identique à celui du rapporteur – nous les avons rédigés ensemble –, et que je présente au nom du groupe La République en marche, vise à encadrer davantage le dispositif de couvre-feu, qui ne pourra être en vigueur que jusqu'au 30 juin, et à traduire dans la loi les annonces très précises faites par le Président de la République, c'est-à-dire un couvre-feu qui débuterait à vingt et une heures du 19 mai au 8 juin et à vingt-trois heures du 9 au 30 juin – dans les deux cas jusqu'à six heures du matin – à l'exception des territoires où la circulation du virus serait très forte. D...

Ces amendements m'interpellent car, pour une fois, il est proposé d'inscrire dans la loi des mesures concrètes pour indiquer que, si l'on souhaitait les modifier, par exemple pour changer l'heure du couvre-feu, il serait nécessaire de repasser devant la représentation nationale. Comme l'a souligné notre collègue M. Gouffier-Cha, nous vivons en ce moment au rythme des annonces du Président de la République, à tel point que ce n'est même plus le Gouvernement qui gouverne mais le Président – en la circonstance, on se demande bien d'ailleurs qui préside. L'inscription de ce type de mesure dans la loi pré...

Je souscris à ce que vient de me dire mon collègue Ugo Bernalicis, à ceci près qu'il s'agit d'inscrire une mesure portant sur l'état d'urgence dans un projet de loi censé nous faire sortir de l'état d'urgence. Vous prévoyez mécaniquement, automatiquement, parce que le Président de la République en a décidé ainsi, que le couvre-feu soit en vigueur jusqu'au 30 juin – fût-il prolongé jusqu'à vingt-trois heures là où la circulation du virus serait moins active. Alors que nous sommes dans une phase de sortie de crise sanitaire, comment pouvez-vous donner confiance à nos concitoyens, si vous ne faites que prolonger les mesures de l'état d'urgence sanitaire ? Si vous aviez voulu faire preuve de clarté, de transparence et de cohé...

...ons dans le cadre de la période transitoire actuelle, au vu de la situation sanitaire et épidémique dans notre territoire, afin de pouvoir sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire et de rouvrir le plus tôt possible et progressivement certaines activités. Aussi une définition précise est-elle nécessaire. C'est pourquoi nous introduisons cet amendement qui prévoit de décaler l'heure du couvre-feu à vingt-trois heures à partir du 9 juin. Ce dispositif s'appliquerait au plus tard jusqu'au 30 juin, date à partir de laquelle aucun couvre-feu ne sera plus possible.

J'entends la volonté du collègue d'assouplir légèrement les mesures liberticides. Un couvre-feu n'en reste pas moins un couvre-feu, qu'il soit fixé à vingt et une heures ou à vingt-trois heures. En outre, comment définir un territoire où le virus circulerait moins ? Depuis un an et demi, nous ne savons toujours pas évaluer la circulation du virus. Quels critères faut-il prendre en considération : l'hospitalisation ? le nombre de tests – encore et toujours – faussement positifs, jamais conf...

Le groupe Dem note avec satisfaction cette limitation du couvre-feu. Il est important que nous fassions preuve de cohérence et que la parole publique qui s'est exprimée soit ensuite traduite dans le projet de loi. Nous nous posons en revanche une vraie question de fond. Pendant toute la séance d'hier soir, M. le rapporteur nous a expliqué que l'on ne pouvait fixer des bornes dans la loi, y détailler des processus, des interdictions ou des limitations. Or, il le ...

Ce débat autour des bornes me rappelle la fameuse citation attribuée à Francis Blanche : « Une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites. » Cette phrase est plutôt humoristique, alors que la situation actuelle ne prête pas vraiment à sourire. Nous ferons contre mauvaise fortune bon cœur : entre un couvre-feu fixé à vingt-trois heures et un couvre-feu fixé à vingt et une heures, nous préférons évidemment, comme l'ensemble de nos concitoyens, la première option. Je veux cependant souligner à mon tour l'incongruité consistant à évoquer le couvre-feu dans ce projet de loi, alors qu'un tel dispositif n'est censé s'appliquer que dans le cadre d'un état d'urgence sanitaire. Cela illustre, une fois encore, ...

...ux étant retenu à Saint-Pierre-et-Miquelon, je défends ses amendements. L'article 1er du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité d'habiliter les préfets à adapter l'ensemble des mesures de lutte contre la covid-19 comme la quarantaine, le passeport vaccinal, l'organisation de certains événements publics comme les festivals, ou encore le couvre-feu. Les contextes sanitaires étant bien différents selon les territoires, qu'ils soient hexagonaux ou ultramarins, il convient de territorialiser les décisions et les mesures afin de répondre au mieux à la situation sur le terrain. Aussi, l'amendement n° 79 vise à ce que les dispositions de l'article 1er puissent être systématiquement adaptées aux spécificités statutaires et sanitaires de chaque col...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes bien d'accord sur les spécificités ultramarines comme celles de Saint-Pierre-et-Miquelon : l'intention du Gouvernement est de permettre au préfet de pouvoir adapter les mesures localement. Vous n'avez évoqué que le couvre-feu mais, si j'ai bien compris, ce sera également le cas pour d'autres dispositions comme l'isolement et les motifs impérieux. Dans ces conditions, je retire les amendements.

Cet amendement s'inscrit dans la même philosophie que ceux que nous avons adoptés tout à l'heure pour renforcer l'encadrement du couvre-feu et en préciser le régime. Je vous propose de donner la possibilité au préfet, habilité par le Premier ministre, de lever le couvre-feu avant le 30 juin dans les territoires où la situation sanitaire s'améliorerait.

Monsieur le secrétaire d'État, les Français font preuve de responsabilité et là où le virus ne circulerait plus activement, il serait tout à fait logique d'autoriser les préfets à lever le couvre-feu, qui, rappelons-le, n'est pas une mesure anodine mais une privation de liberté. Dès qu'il est possible de libérer nos concitoyens du couvre-feu parce que l'épidémie recule beaucoup dans un territoire, il faut le faire. C'est pour cette raison que je soutiens l'amendement de notre collègue Guillaume Gouffier-Cha.

...rritorialisation de certaines mesures, là où c'est possible. Personne ne demande évidemment que ce soit le cas si l'épidémie flambe, mais pourquoi refuser de territorialiser des mesures effectivement exorbitantes du droit commun ? Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la période estivale : excusez-moi de vous reprendre, mais nous n'y sommes pas encore. Dans tous les cas, il n'y aura plus de couvre-feu après le 30 juin. Notre collègue propose d'anticiper puisque le mois de juin n'est pas celui des grandes transhumances, qui ont lieu en juillet et en août. Il n'y aura même plus de week-end prolongé, celui de la Pentecôte étant fin mai. Certes, quelques personnes partiront en vacances, mais il n'y aura pas de déferlement comme vous semblez le dire. On a souligné tout à l'heure le sens des respo...

L'adoption de cet amendement montrerait que malgré la prolongation du couvre-feu, on sort de l'état d'urgence sanitaire, dont les mesures les plus contraignantes – confinement et couvre-feu – s'appliquent à l'ensemble du territoire national. Si le Gouvernement pouvait faire preuve d'un peu d'ouverture, y compris vis-à-vis de sa propre majorité, nous en sortirions sans doute meilleurs collectivement.

En revanche, ils ont dû se plier au couvre-feu dès dix-neuf heures – une mesure qu'ils ont perçue comme profondément injuste.

Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes dispositions que celles des collègues. Vous ne cessez de marcher sur le Parlement – je l'ai évoqué tout à l'heure à propos d'une disposition annexe du couvre-feu, qui faisait perdurer l'état d'urgence et soulevait d'autres problèmes de fond. Plus d'un an après l'arrivée de la pandémie dans notre pays, vous ne pouvez pas continuer de décider de conseil de défense en conseil de défense ni d'annoncer vos choix de conférence de presse du Président de la République en conférence de presse. C'est ici que les choses doivent se passer ! Ce vote vient vous le rapp...

...urs pas présents dans l'hémicycle. Le vide se voit parfois plus que le plein ! Cet amendement de suppression de l'article 2 illustre un point de divergence essentiel entre nous : nous considérons pour notre part que nous sommes en train de sortir de l'état d'urgence sanitaire alors que vous prévoyez à l'article 1er – nous verrons bien ce qu'il adviendra de cet article – des mesures telles que le couvre-feu et le pass sanitaire – dont l'utilisation sera soumise à des jauges de tailles variables : c'est un vrai flou artistique ! Quant à l'article 2, il ouvre la possibilité de réinstaurer ce régime d'exception dans les circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale. Selon la densité de population, les territoires concernés pourraient être très vastes, ou au contr...

...pplication du dispositif. J'estime que les critiques qui se sont légitimement exprimées en commission ont été entendues et que l'Assemblée peut adopter cet amendement ainsi sous-amendé. Ce nouveau délai couvre les périodes pendant lesquelles le Parlement est en mesure de se réunir sans difficulté ; il est en outre cohérent par rapport à l'amendement adopté en commission qui permet de maintenir le couvre-feu jusqu'au 30 juin.

...ait été applicable du 11 juillet au 16 octobre 2020. Les débats en commission ont été fructueux sur cet article, à la fois sur la disposition relative au passeport sanitaire pour certains déplacements et sur les deux amendements du Gouvernement. Le premier vise à instaurer un pass sanitaire pour les activités de loisirs impliquant de grands rassemblements et le second à permettre de maintenir le couvre-feu jusqu'au 30 juin prochain. Réjouissons-nous des garanties et précisions d'ores et déjà apportées en commission à ces dispositifs. Un sous-amendement de notre présidente a ainsi permis d'acter qu'aucun professionnel ne pourrait exiger la présentation du pass en dehors des cas prévus par la loi. Il s'agit d'éviter la dérive que constituerait le recours à ce dispositif dans la vie quotidienne. Nou...