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Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Discussion générale
Mots-clés
criminelle
départementale
fondation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3934
Rapport N° 4150
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Constance Le Grip
(
875 mots
)
Céline Calvez
(
872 mots
)
Paul Molac
(
850 mots
)
Grégory Labille
(
847 mots
)
Benoit Potterie
(
777 mots
)
Michel Larive
(
754 mots
)
Cécile Untermaier
(
747 mots
)
Géraldine Bannier
(
669 mots
)
Elsa Faucillon
(
575 mots
)
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