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Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Article 1er bis
Mots-clés
fondation
Documents législatifs
Rapport N° 4150
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre-Yves Bournazel
(
346 mots
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