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Respect des principes de la république
Article 5 bis
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
425 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
260 mots
)
Hugues Renson,
président
(
150 mots
)
Isabelle Florennes
(
145 mots
)
Fabienne Colboc
(
84 mots
)
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
55 mots
)
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