Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, n° 227, 267, 456, 577, 672 et 907, tendant à rétablir l'article 5 bis . L'amendement n° 227 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 267.
Monsieur Corbière, si vous voulez parler, je vous rappelle que nous sommes en temps législatif programmé et que vous aurez évidemment la parole autant que vous le souhaitez – dans la limite du temps restant au groupe de La France insoumise.
Les amendements n° 456 de M. Éric Diard, 577 de M. Julien Ravier, 672 de Mme Emmanuelle Ménard et 907 de M. Éric Ciotti sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Vous n'êtes pas obligé de vous justifier, monsieur le ministre : la suspension est de droit, a fortiori s'il s'agit de répondre favorablement à la proposition de Mme Genevard…
