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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Titre
Mots-clés
camp
harki
préjudice
préjudices subis
réparation
Documents législatifs
Rapport N° 4662 (132 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
229 mots
)
Julien Aubert
(
92 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
58 mots
)
Patricia Mirallès,
rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
(
46 mots
)
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