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Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement
Discussion générale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4592
Rapport N° 4715
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
755 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
36 mots
)
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