Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 1er ter a
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Schellenberger (254 mots)
- Jean-René Cazeneuve (169 mots)
- Hugues Renson, président (22 mots)
