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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 25 bis a
Mots-clés
EPCI
habitat
intercommunalité
logement
ORT
urbaine
urbanisme
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
1979 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
1715 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
1121 mots
)
François Pupponi
(
418 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
102 mots
)
Dino Cinieri
(
98 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
83 mots
)
Sylvia Pinel
(
77 mots
)
Patrick Loiseau
(
70 mots
)
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