Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 25 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Peu (552 mots)
- Thibault Bazin (156 mots)
- Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (76 mots)
