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Droit de révocation des élus
Article unique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4751 constitutionnelle (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Hugues Ratenon
(
257 mots
)
Erwan Balanant
(
199 mots
)
Danièle Obono
(
21 mots
)
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