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Contrôle parental de l'accès à internet

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Mots-clés

internet parental

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4646 (38 amendements)
  • Proposition de loi N° 4893 (27 amendements)
  • Rapport N° 5046 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2938 mots)
  • David Habib, président (43 mots)
  • Marc Le Fur, président (24 mots)
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