Interventions sur "CNR"

... ! L'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône marque la fin d'un très long travail sur ce projet de prolongation. Imaginée en 1918 par Léon Perrier, qui fut député et sénateur de l'Isère, la concession a été octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur le fondement d'une loi de 1921 qui lui a confié une triple mission : l'utilisation de la puissance hydraulique, la gestion de la navigation sur le fleuve et celle des usages agricoles du Rhône. Elle devait prendre fin en 2023 mais, grâce au présent texte, elle sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2041. Une telle mesure devait initialement faire l'objet d'un décret. Nous l'inscrivons dans la ...

...ixte paritaire. Pour ma part, c'est en tant que député du Rhône – non pas le fleuve, mais le département auquel le fleuve a donné son nom – que je m'exprime devant vous. Sur place, chacun a conscience que ce fleuve est un élément vital et une chance pour notre pays et nos territoires. Encore vendredi dernier, j'ai pu y naviguer avec les acteurs qui s'y consacrent, notamment avec les agents de la CNR. Cette ressource, le Rhône, nous devons continuer à la préserver et en valoriser chaque jour davantage les atouts. C'est l'objet du texte que nous souhaitons voir adopter. L'objet de la proposition de loi est de prolonger jusqu'en 2041 la concession du Rhône à la CNR, compagnie créée en 1933 dont la mission est triple puisqu'elle produit indépendamment de l'énergie depuis 1934, développe le tran...

...delta de Camargue pour se jeter dans la Méditerranée. Ce fleuve au débit torrentiel a pu être dompté par l'homme dans le respect des enjeux humains, économiques et écologiques, notamment grâce à la concession confiée en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône. Saluons le fait que la production d'électricité sur le Rhône représente près d'un quart de l'hydroélectricité française, ce qui fait de la CNR le premier producteur d'énergie décarbonée, hors nucléaire, en France. La proposition de loi déposée à l'initiative de notre collègue Patrick Mignola et cosignée par la majorité et l'opposition est importante : elle vise en effet à moderniser le régime juridique de la concession du Rhône créée par une loi de 1921. Les activités de la CNR au titre de la concession sont de trois ordres : productio...

... celle-ci s'est vue confier trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point de départ d'une concession de soixante-quinze ans, qui arrive donc à échéance en 2023. Nous proposons de la prolonger de dix-huit ans, jusqu'en 2041. En effet, la CNR n'a pas pu bénéficier de son statut de producteur d'énergie de 1948 à 2006 en raison de la nationalisation du marché de l'électricité. Par ailleurs, l'urgence de certains travaux n'est pas compatible avec le choix d'une procédure de renouvellement de contrat de concession, dont la durée est estimée à douze ans, dans le meilleur des cas. Au-delà de ces raisons essentielles, la prolongation de cet...

...exte que le sujet de la prolongation de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'au 31 décembre 2041 est essentiel. Cette proposition de loi est importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité, à un moment où nous en avons grandement besoin. Je ne m'éterniserai pas sur le modèle, original et viable, de la CNR, qui s'est vue attribuer une première concession dès 1934, ni sur sa relation forte avec les territoires et les élus locaux. Je ne reviendrai pas davantage sur le savoir-faire unique qu'elle a acquis et qui fait d'elle le deuxième producteur d'électricité en France et le premier producteur d'énergie exclusivement renouvelable. J'ai déjà eu l'occasion de dire en première lecture, en commission com...

...e port de Lyon ou celui d'Arles – et à celui des 172 entreprises implantées le long de ses rives. En proposant des solutions d'accès à la voie d'eau ou à la voie ferrée, ces ports offrent un réseau multimodal performant. Toutefois, les voies navigables du Rhône ne sont pas réservées au transport de marchandises. Le tourisme fluvial constitue aussi un axe de développement fortement soutenu par la CNR, notamment grâce à la création, sur des sites à fort intérêt touristique et économique, d'appontements spécifiques pour les bateaux à passagers et de pontons dédiés à la plaisance. Enfin, la Compagnie nationale du Rhône participe à la protection de la biodiversité sur le territoire rhodanien. La Compagnie nationale du Rhône constitue à nos yeux un modèle d'action publique efficace, concertée et ...

...s régions concernées : la Compagnie s'attache à protéger et à valoriser les territoires, lesquels sont d'ailleurs étroitement associés à la gouvernance du groupe, puisque le capital est détenu pour un tiers par l'État et pour un sixième par les collectivités territoriales. Mais, au-delà des territoires directement concernés, nous bénéficions tous d'un modèle de production énergétique vertueux. La CNR est dotée de quarante-sept ouvrages hydroélectriques, dont vingt centrales, ce qui lui permet d'assurer 25 % de la production hydroélectrique nationale. Elle est aussi très impliquée dans la production d'énergie photovoltaïque, d'énergie éolienne et d'hydrogène. À l'heure où nous avons fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité, ce n'est pas négligeable. Il y avait urgence ...

...onstitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l'irrigation et l'assainissement. Or cette concession octroyée pour soixante-quinze ans et dont la durée a commencé à courir en 1948 – date de la mise en service du barrage de Génissiat – arrivera à éc...

...é concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'est engagé à associer pleinement les parties prenantes au projet. La Commission nationale du débat public (CNDP) sera saisie. Quant au schéma directeur, il est le support des programmes pluriannuels quinquennaux mis en œuvre par la CNR et qui lui permettent d'investir dans des projets locaux. Ces programmes se déclinent en cinq axes principaux qui comprennent, en plus des trois missions historiques du concessionnaire, un axe consacré à l'environnement et à la biodiversité ainsi qu'un axe portant sur les actions complémentaires menées en lien avec les territoires. La proposition de loi précise que le comité de suivi de l'exécuti...

Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu'en 2041.

...ise publique, des enjeux liés à l'eau dans la multiplicité de ses usages : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du présent texte, en espérant que la réussite du modèle de la CNR dessillera les yeux des tenants du démantèlement de notre système hydroélectrique – mais je me doute bien qu'après ce vote, chacun aura compris qu'il ne s'agit pas de suivre cette voie.

...e directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques qui s'y rattachent. Le texte que nous examinons ne permet pas seulement une prolongation de la concession du Rhône pour les dix-huit prochaines années : il permet aussi de regarder l'histoire en nous tournant vers l'avenir. En effet, la CNR a trois missions principales : la valorisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation et l'assainissement, en lien bien évidemment, madame la secrétaire d'État, avec les enjeux environnementaux et de biodiversité locaux. Cette proposition de loi consolide ces missions, notamment à travers un programme d'investissement de 500 millions d'euros, la mise en place d'une redevance var...

...Patrick Mignola, d'avoir déposé cette proposition de loi qui se substitue au projet d'un neuvième avenant de la concession en inscrivant sa date d'échéance et son cahier des charges générales dans le marbre de la loi. Je le dis d'emblée, notre groupe soutiendra ce texte que plusieurs d'entre nous, dont notre président, ont cosigné. Son origine est ancienne puisque cela fait près de dix ans que la CNR et l'État en discutent les contours et qu'un large travail de concertation est mené. Il a été réalisé dans les règles de l'art pour aboutir aujourd'hui à un résultat que mon groupe salue et qui a fait l'unanimité en commission. Ainsi, la durée de la concession est prolongée jusqu'en 2041, et il est proposé de moderniser son régime juridique en adaptant les obligations mises à la charge du conces...

...équivalent en France, a largement fait ses preuves en matière d'aménagement, au regard de sa vocation, unique à un triple titre, au service de l'intérêt général. Unique, la vocation de la Compagnie nationale du Rhône l'est d'abord relativement à la gouvernance, la structure actionnariale garantissant une participation publique majoritaire et la pleine implication des territoires. La vocation du CNR est unique aussi par son modèle économique solidaire : les revenus issus de la production d'électricité financent les autres activités telles que la préservation du fleuve et sa biodiversité. Notons en outre que la CNR emploie près de 1 500 personnes et fait vivre quelque 15 000 emplois indirects. La prolongation de cette concession est donc également un enjeu de préservation d'emplois et de sav...

...velables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depuis que l'État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR exploite aujourd'hui dix-neuf centrales hydroélectriques sur le fleuve, quatorze centrales ...

Ma circonscription est un peu loin du Rhône, c'est pourquoi j'ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu'il s'agit d'un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de c...

...ction d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu'en 2041, sans remise en concurrence. J'y suis favorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que cette entreprise a noué, au fil des années, un partenariat privilégié avec les collectivités locales. En atteste d'ailleurs la structure de son capital, détenu pour moitié par les collectivités territoriales et par la Caisse des dépôts et consig...