Interventions sur "CNR"

... ! L'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône marque la fin d'un très long travail sur ce projet de prolongation. Imaginée en 1918 par Léon Perrier, qui fut député et sénateur de l'Isère, la concession a été octroyée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur le fondement d'une loi de 1921 qui lui a confié une triple mission : l'utilisation de la puissance hydraulique, la gestion de la navigation sur le fleuve et celle des usages agricoles du Rhône. Elle devait prendre fin en 2023 mais, grâce au présent texte, elle sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2041. Une telle mesure devait initialement faire l'objet d'un décret. Nous l'inscrivons dans la ...

...onstitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l'irrigation et l'assainissement. Or cette concession octroyée pour soixante-quinze ans et dont la durée a commencé à courir en 1948 – date de la mise en service du barrage de Génissiat – arrivera à éc...

...é concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'est engagé à associer pleinement les parties prenantes au projet. La Commission nationale du débat public (CNDP) sera saisie. Quant au schéma directeur, il est le support des programmes pluriannuels quinquennaux mis en œuvre par la CNR et qui lui permettent d'investir dans des projets locaux. Ces programmes se déclinent en cinq axes principaux qui comprennent, en plus des trois missions historiques du concessionnaire, un axe consacré à l'environnement et à la biodiversité ainsi qu'un axe portant sur les actions complémentaires menées en lien avec les territoires. La proposition de loi précise que le comité de suivi de l'exécuti...

Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu'en 2041.