Interventions sur "concession"

Si je me réjouis de voir ce texte arriver au terme de son examen, je souhaite avant toute chose saluer l'investissement et la très grande qualité du travail de notre collègue Patrick Mignola, qui ne peut hélas pas être avec nous aujourd'hui mais qui en a été le rapporteur passionné et qui l'a défendu avec conviction. Enfin ! La concession du fleuve Rhône va pouvoir être prolongée ! L'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône marque la fin d'un très long travail sur ce projet de prolongation. Imaginée en 1918 par Léon Perrier, qui fut député et sénateur de l'Isère, la concession a été oc...

...s, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l'irrigation et l'assainissement. Or cette concession octroyée pour soixante-quinze ans et dont la durée a commencé à courir en 1948 ...

En plus de prolonger la concession, la proposition de loi présente en annexe le cahier des charges général et le schéma directeur de celle-ci, renforçant ainsi la sécurité juridique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concessi...